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16 994 résultats pour « syndic provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137238ccd5801467740b362

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

A..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Source officielle

Page 35 sur 850

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TJ

Charges de copropriété

6a10a20fcdc6046d479b04e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 23 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 5]” situé [Adresse 4] à Paris 12ème, représenté par son syndic la société IMMO

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5afecdc6046d477c52f2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CONDAMNER la SCI [U] au paiement de toutes les charges et provisions appelées par le Syndic postérieurement à la présente assignation et jusqu’à la date de la décision à intervenir.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300548

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. 11.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300554

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. 11.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300546

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. 11.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300545

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. 11.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd3cdc6046d47074dd4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[R] à payer au Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 1] à [Localité 4] (84), la somme de 455, 00 euros au titre des appels de fonds provisionnels de l’année en cours 2026, augmentée des

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffcccdc6046d47074d32

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des copropriétaires DE LA COPROPRIÉTÉ [Localité 1] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL cabinet AGESTIM domiciliée : chez SARL AGESTIM Syndic [Adresse 2] [Localité 2] représentée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdb74b5838522530346edd5

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Le 12 mai 2017, Maître [Z] en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires [Adresse 6] a saisi la cour de céans du renvoi après cassation.

Source officielle
CC

comm

613722b7cd58014677400811

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des époux Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre section A), au

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deb9d3cdc6046d47400c23

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le syndic remercie le conseil syndical pour son implication au sein de la copropriété.

Source officielle
TJ

Référés

69d8271ccdc6046d47b2b49d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 16 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] [Adresse 6] LESTANG, pris en la personne de son syndic la société AGESTIS, a assigné Monsieur

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a161163cdc6046d4708b493

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

-Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir, Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] représenté par son syndic soutient que Monsieur [C] [Y] et Madame [H]

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300555

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes. 11.

Source officielle
TJ

Référés

6a0f6fa6cdc6046d477dec04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LOISELET père, fils et F DAIGREMONT c/ [F] [S] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6a0df76dcdc6046d475911bd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RAPPELER que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit. Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires expose que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 9 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice,

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a3aacdc6046d47eea303

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K] [E] irrecevables à recevoir la provision au titre des parties communes, - Condamné la Sarl du Bary à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] la somme provisionnelle

Source officielle
TJ

REFERES

69dd4d7ccdc6046d47208520

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [...] sera donc tenu aux dépens. La présente ordonnance est par nature exécutoire par provision de plein droit.

Source officielle