opposition au jugement d'ouverture ; Attendu que pour dire irrecevable la tierce opposition, l'arrêt retient que cette voie n'est ouverte aux créanciers du débiteur que si leurs droits ont été atteints

opposition au jugement d'ouverture ; Attendu que pour dire irrecevable la tierce opposition, l'arrêt retient que cette voie n'est ouverte aux créanciers du débiteur que si leurs droits ont été atteints

opposition au jugement d'ouverture ; Attendu que pour dire irrecevable la tierce opposition, l'arrêt retient que cette voie n'est ouverte aux créanciers du débiteur que si leurs droits ont été atteints

Sur la troisième branche du moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 583 et 594 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la tierce opposition peut être formée par toute personne

astreinte ; que, par ordonnance du 10 décembre 1996, le juge des référés a fait droit à cette demande ; que, par une seconde ordonnance, du 24 juin 1997, la même juridiction a déclaré recevable la tierce

[J] a formé tierce opposition.

. ; que, par jugement du 17 juillet 2001, le tribunal d'instance de Saint-Etienne a déclaré irrecevable la tierce opposition formée contre la même décision par les consorts X... ; Sur le premier moyen

opposition contre cet arrêt ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable pour défaut d'intérêt direct et personnel, la tierce opposition formée par Mme X... ; Mais

de tierce opposition si la loi n'en dispose pas autrement ; que l'article 105 du décret du 22 décembre 1967, s'il organise les formes et délais des oppositions dans le cadre de la procédure collective

SUR CE, LA COUR Sur la recevabilité de la tierce-opposition M.

II/ Sur la recevabilité de la tierce opposition L'ayant droit de l'assuré, au soutien de l'irrecevabilité de la tierce opposition formée par l'employeur de son époux pré décédé, fait valoir que :

opposition contre cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition, alors selon le moyen : 1°/ que le jugement du 20 juin 2007 avait désigné

déclaré leur tierce opposition irrecevable, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article 585 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement est susceptible de tierce opposition si

Vu l'article 583, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile et les articles 371-4 et 375-3, 2°, du Code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, est recevable à former tierce-opposition

La SCI a formé tierce opposition incidente contre l'ordonnance de référé du 30 septembre 2021. Examen des moyens Sur le premier moyen 7.

opposition s'il invoque un moyen qui lui est propre ; qu'en déclarant la tierce opposition de M.

arrêtant le plan de redressement est susceptible de tierce-opposition ; que l'actionnaire d'une société est recevable à former tierce-opposition contre un jugement ayant adopté le plan de redressement

opposition contre un jugement auquel elle n'a pas été appelée toute personne qui retirerait un avantage de son annulation ; qu'en jugeant que Mme X... n'avait pas d'intérêt à former tierce opposition