des titres de recettes figurant dans le tableau de synthèse d’ores et déjà réglés, annulés, jamais transmis ou de ceux dont le recouvrement est prescrit et d’annuler, d’autre part, les titres de recettes

S'agissant des titres de recette n° 217605 et 1328588 auxquels se réfère l'avis à tiers détenteur n° 7795498517 et des titres de recette n° 7318513, 7318780, 7322140, 7322177, 7323588, 7323814, 7324090

du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titre de recettes est signé pour être

du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titre de recettes est signé pour être

du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titre de recettes est signé pour être

du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titre de recettes est signé pour être

de recette correspondant ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient la commune requérante, les premiers juges, en annulant, par le jugement attaqué, le titre de recette précité, n'ont pas statué au-delà

de recette correspondant ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient la commune requérante, les premiers juges, en annulant, par le jugement attaqué, le titre de recette précité, n'ont pas non plus statué

de recette correspondant ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient la commune requérante, les premiers juges, en annulant, par le jugement attaqué, le titre de recette précité, n'ont pas non plus statué

Sur les conclusions dirigées contre les titres de recettes : En ce qui concerne l’étendue du litige : Il est constant que les titres de recettes n° 1855500, d’un montant de 48,12 euros, et n°

de recettes n°11001 d’un montant de 3 534 euros et le titre de recettes n° 11000 d’un montant de 2 470 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler le titre de recette émis à son encontre par le maire de la commune de Massy, pour dépôt

Il soutient que : - les conclusions tendant à l'annulation des titres de recettes sont irrecevables dès lors que les titres de recettes visés dans la saisie administrative à tiers détenteur ne sont pas

En ce qui concerne les titres de recettes n° 19990, n° 23313, n° 27481, n° 299, n° 1681, n° 664 et les titres de recettes n° 38851, n°40417 et n° 13313 : 16.

du titre de recettes collectif est adressé aux redevables sous pli simple () / En application de l'article L. 111-2 du code des relations entre le public et l'administration, le titre de recettes individuel

L'intéressé demande au tribunal d'annuler ce titre de recette. Sur la mise hors de cause de la commune de Nice : 2.

Elle soutient avoir annulé le titre de recette contesté.

Par une requête n°2101887, ils demandent l'annulation des titres de recettes d'un montant de 44 et 963,72 euros ainsi que de l'avis à tiers détenteur du 17 février 2021. Sur la jonction : 2.