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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557a8
11 juillet 2024
L'employeur soutient qu'au sein de l'entreprise, les salariés ne sont pas obligés de passer par le dépôt avant et après le chantier, les salariés ayant le choix d'aller directement sur le chantier avec
1ère chambre civile A
69fd7b59cdc6046d4703f2ff
7 mai 2026
Elle ajoute que l'absence de réalisation de ces travaux lui a causé un préjudice de jouissance du fait de l'absence de salle chauffée pouvant accueillir ses salariés.
Chambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705446
13 janvier 2025
[M], pour retenir qu'ils ont travaillé ensemble, l'auteur donnant des détails précis de l'activité exercée par le salarié dans les chantiers d'exploitation des « plateures (taille mécanisée) ».
Pôle 6 - Chambre 12
6035337fcbc9a65dc0706997
2 juin 2016
Selon lui, il existe donc des éléments précis et concordants établissant la réalité de l'accident dont il a été victime, le 4 décembre 2006, à l'occasion d'un travail salarié accompli sur le chantier de
6799c76dd0369362bfa17ab2
27 janvier 2025
Il participait au transport du bois et du matériel.
soc
6079b1559ba5988459c519d1
13 juin 1990
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... était au service de la société Le Nettoyage général et travaillait comme chef d'équipe d'entretien sur deux chantiers situés ... lorsque son employeur,
66a33c2d02a12a235bae6d88
23 juillet 2024
[R] tout au long de sa carrière dans les chantiers du fond, sans que ces précisions ne contredisent les mentions plus laconiques indiquées par le salarié.
662209749ce1420008389911
18 avril 2024
Il participait au transport du bois et du matériel. Il aidait le boutefeu au transport des explosifs.
Chambre Sociale
64c35c7af01612d969defff6
27 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que le licenciement est justifié si le chantier est effectivement terminé ou si les tâches confiées au salarié sont terminées, ce qui peut survenir avant que le chantier
61372391cd5801467740b72e
19 juillet 2000
lieu à réintégration dans l'assiette des cotisations sociales ; qu'en l'espèce, les sociétés soutenaient que les véhicules en question servaient principalement à l'entreprise, au transport de matériel
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00776
22 mars 2011
transport étaient envisageables au sein de l'entreprise ; que l'employeur reproche à juste titre au salarié d'avoir refusé d'assister à la formation de sécurité et qu'un tel comportement, de la part d'un
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10871
19 octobre 2016
P... précisera qu'il devait le 16 janvier 2012 montrer les chantiers à effectuer à M.
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f0b
23 janvier 2015
;'il ressort de sa lecture que, lors des demandes d'explications aux salariés concernés, M A...représentant de l'employeur et Mme B...représentant les salariés sont intervenus et que M A...est effectivement
6253cbe8bd3db21cbdd8e994
5 décembre 2011
claire et non équivoque du salarié de rompre le contrat de travail.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301
30 octobre 2018
de l'entreprise utilisatrice ; qu'au regard de l'exigence de spécificité de la compétence des sous-traitants, le prévenu invoque "l'ampleur du chantier" ce qui ne peut en tenir lieu ; que peu importe
6253cd06bd3db21cbdd920d1
24 février 2015
» et lui a fait connaître que c'était « inadmissible », qu'il convenait de ne plus utiliser l'équipe de maçonnerie qu'elle avait mise en place sur ce chantier et pour les chantiers à venir, faute de quoi
Sociale B salle 2
67592de04f06387a26ce764a
18 octobre 2024
La société Transnord est spécialisée dans le transport et le pompage de béton, effectuant ses prestations au moyen de véhicules spécialisés (camions toupie, pompes à béton, mixo-pompes).
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201889
21 octobre 2010
, l'instruction de 1956 prévoit la séparation par un dispositif d'abattage des poussières dans chantiers en amont aérage et des dispositifs de distance pour les chantiers en aérage secondaire, des distance
CTX PROTECTION SOCIALE
68e573ae0e2901d10fa4eb56
6 octobre 2025
En l'espèce, le salarié occupait le poste de chauffeur poids lourds dans une entreprise de transports routiers.
6079b2079ba5988459c554e8
28 juin 1973
DE CHANTIER POUR LE PERSONNEL ACCEPTANT D'ETRE EMBAUCHE, IL N'EST PAS PRECISE AUDIT ARTICLE QU'IL S'AGIT EVENTUELLEMENT DE CHANGEMENTS DEFINITIFS DE CHANTIER, ET AU MOTIF D'AUTRE PART, QUE LE DELAI CONGE
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