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4 398 résultats pour « transport du salarié sur les lieux du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76e0d808eb34e4557a8

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L'employeur soutient qu'au sein de l'entreprise, les salariés ne sont pas obligés de passer par le dépôt avant et après le chantier, les salariés ayant le choix d'aller directement sur le chantier avec

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69fd7b59cdc6046d4703f2ff

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle ajoute que l'absence de réalisation de ces travaux lui a causé un préjudice de jouissance du fait de l'absence de salle chauffée pouvant accueillir ses salariés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705446

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[M], pour retenir qu'ils ont travaillé ensemble, l'auteur donnant des détails précis de l'activité exercée par le salarié dans les chantiers d'exploitation des « plateures (taille mécanisée) ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6035337fcbc9a65dc0706997

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

Selon lui, il existe donc des éléments précis et concordants établissant la réalité de l'accident dont il a été victime, le 4 décembre 2006, à l'occasion d'un travail salarié accompli sur le chantier de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17ab2

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il participait au transport du bois et du matériel.

Source officielle
CC

soc

6079b1559ba5988459c519d1

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... était au service de la société Le Nettoyage général et travaillait comme chef d'équipe d'entretien sur deux chantiers situés ... lorsque son employeur,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d88

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[R] tout au long de sa carrière dans les chantiers du fond, sans que ces précisions ne contredisent les mentions plus laconiques indiquées par le salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389911

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il participait au transport du bois et du matériel. Il aidait le boutefeu au transport des explosifs.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7af01612d969defff6

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Il résulte de ces dispositions que le licenciement est justifié si le chantier est effectivement terminé ou si les tâches confiées au salarié sont terminées, ce qui peut survenir avant que le chantier

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b72e

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

lieu à réintégration dans l'assiette des cotisations sociales ; qu'en l'espèce, les sociétés soutenaient que les véhicules en question servaient principalement à l'entreprise, au transport de matériel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00776

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

transport étaient envisageables au sein de l'entreprise ; que l'employeur reproche à juste titre au salarié d'avoir refusé d'assister à la formation de sécurité et qu'un tel comportement, de la part d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10871

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

P... précisera qu'il devait le 16 janvier 2012 montrer les chantiers à effectuer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f0b

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

;'il ressort de sa lecture que, lors des demandes d'explications aux salariés concernés, M A...représentant de l'employeur et Mme B...représentant les salariés sont intervenus et que M A...est effectivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e994

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

claire et non équivoque du salarié de rompre le contrat de travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02301

Cassation

30 octobre 2018

30 octobre 2018

de l'entreprise utilisatrice ; qu'au regard de l'exigence de spécificité de la compétence des sous-traitants, le prévenu invoque "l'ampleur du chantier" ce qui ne peut en tenir lieu ; que peu importe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920d1

Appel

24 février 2015

24 février 2015

» et lui a fait connaître que c'était « inadmissible », qu'il convenait de ne plus utiliser l'équipe de maçonnerie qu'elle avait mise en place sur ce chantier et pour les chantiers à venir, faute de quoi

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

67592de04f06387a26ce764a

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La société Transnord est spécialisée dans le transport et le pompage de béton, effectuant ses prestations au moyen de véhicules spécialisés (camions toupie, pompes à béton, mixo-pompes).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201889

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

, l'instruction de 1956 prévoit la séparation par un dispositif d'abattage des poussières dans chantiers en amont aérage et des dispositifs de distance pour les chantiers en aérage secondaire, des distance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e573ae0e2901d10fa4eb56

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En l'espèce, le salarié occupait le poste de chauffeur poids lourds dans une entreprise de transports routiers.

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554e8

Cassation

28 juin 1973

28 juin 1973

DE CHANTIER POUR LE PERSONNEL ACCEPTANT D'ETRE EMBAUCHE, IL N'EST PAS PRECISE AUDIT ARTICLE QU'IL S'AGIT EVENTUELLEMENT DE CHANGEMENTS DEFINITIFS DE CHANTIER, ET AU MOTIF D'AUTRE PART, QUE LE DELAI CONGE

Source officielle

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