Elle rappelle la substance des dispositions de l'article 587 du code civil selon lesquelles si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, l'usufruitier

Z... a vendu à sa nièce et au mari de celle-ci, les époux X..., deux appartements d'un même immeuble, en s'en réservant l'usufruit viager; qu'aprés son décés l'administration des Impôts a réintégré dans

X...- des donations réciproques, le fils donnant à sa mère les 2 / 3 en usufruit de l'immeuble, tandis que sa mère lui donnait un tiers en nue-propriété, de sorte que M.

filles, Mme Z... et Mme Y..., des biens dépendant de leur succession, et notamment de la moitié, pour chacune d'elles, d'une parcelle de terrain plantée en pins ; que les donateurs s'étaient réservés l'usufruit

jouissance de l'usufruit.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Guy de Glos est décédé le 11 juin 1971 laissant Mme Marie-Françoise de Y... son épouse contractuellement séparée de biens et légataire de l'usufruit

D'une part, aux termes de l'article 617 du code civil : " L'usufruit s'éteint : Par la mort de l'usufruitier / Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé () ".

Il ne peut y avoir d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier dès lors que les droits détenus par chacun d'eux sont de nature différente.

fait donation en indivision et parts égales à leurs deux enfants (les consorts X...) de la nue-propriété d'une villa située dans un ensemble immobilier dénommé Les Hauts de Grimaud en s'en réservant l'usufruit

de cette nue-propriété. / II. - L'usufruit constitué pour une durée fixe est estimé à 23 % de la valeur de la propriété entière pour chaque période de dix ans de la durée de l'usufruit, sans fraction

B est l'associé majoritaire de la SC PMG dans laquelle il détient 2 parts en pleine propriété et l'usufruit temporaire de 4 072 parts.

Sa veuve a opté pour l'usufruit des biens composant la succession de son époux et a en conséquence recueilli l'usufruit des 1950 actions appartenant au de cujus, les quatre enfants en ayant la nue-propriété

ou d'hypothéquer ; que Mesdames [X] et [K] [V] ont vendu cet immeuble le 25 juillet 2008, au prix de 310 000 € ; que Madame [X] [V] a reçu la somme de 93 000 € correspondant à la valeur de son usufruit

temporaire, laquelle s'entend de la constitution initiale d'un usufruit à titre onéreux portant sur un bien donné et pour une période donnée à l'exclusion d'une éventuelle cession de ce même usufruit

À la suite du décès de son époux, Mme Denise X... , qui avait fait l'objet d'une donation par acte notarié du 24 décembre 1976, optait le 02 mars 2005 pour l'usufruit des biens et droits mobiliers et

sa qualité d'usufruitier.

sa qualité d'usufruitier.

sa qualité d'usufruitier.