Monsieur [T] [P] à verser à la succession de Madame [F] [H] veuve [P] la somme de 10 000 euros correspondant à la différence du prix de vente de l'appartement lot 74 et de la cave lot 38 indivis, situés

Au soutien de ses prétentions, elle se prévaut de la vente de l'appartement et soutient que le prêt a été remboursé par anticipation et que dès lors la demande de la banque relative à la résolution judiciaire

Elle ajoute qu'elle est prête à mettre en vente son appartement à nouveau.

- déclaré l'action recevable, - débouté les consorts [C] de l'ensemble de leurs demandes, - autorisé Me [J], notaire, à débloquer la somme de 249 980,78 euros représentant la quote-part du prix de vente

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 mars 1998), que les consorts X..., propriétaires d'un appartement donné à bail à M. et Mme Y..., leur ont délivré congé avec offre de

conclusions, transmises le 10 juin 2025, par lesquelles Mme [H] sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise et statuant à nouveau : suspende le jeu de la clause résolutoire jusqu'à la vente

Rémi X..., a retenu, sans se contredire, ni méconnaître l'objet du litige, ni le principe de la contradiction, que ce préjudice résultait de la perte de chance de réaliser la vente de l'appartement en

justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; Attendu que pour débouter la société civile immobilière La Grande Ourse de sa demande en paiement du solde du prix de vente

[M] [W], lui-même, qui, par courriel en date du 4 mai 2023, a autorisé la vente de l'appartement parisien.

pour être mis à la disposition de l'association et des artistes et chercheurs pour leurs travaux, les revenus des bénéfices de la vente étant attribués à l'association pour la gestion de l'appartement

D'UN APPARTEMENT SIS A ...

X... sur ce point ; 3) Sur le préjudice né de la vente d'un appartement Attendu que M.X... prétend que faute de pouvoir rembourser les dettes liées à la perte de salaires et à la baisse de ses rémunérations

1955, Z..., AGISSANT EN QUALITE DE MANDATAIRE DES CONSORTS Y..., A VENDU AUX EPOUX X..., QUI ONT ACCEPTE ET VERSE SUR CE PRIX CONVENU UN ACOMPTE QUI RESTERAIT ACQUIS EN CAS DE NON-REALISATION DE LA VENTE

vente.

détenus par Mme B..., présentaient un caractère aléatoire et que si, à l'échéance du prêt le 15 avril 2020, Mme B... ne disposait pas des fonds nécessaires à son remboursement, elle s'exposerait à la vente

UNE PROMESSE DE VENTE D'UN APPARTEMENT EN S'ENGAGEANT A FAIRE EFFECTUER DIVERS TRAVAUX ; QUE LA VENTE A ETE REGULARISEE PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 27 FEVRIER 1973 DANS LEQUEL LES ACQUEREURS S'OBLIGEAIENT

Freddy Y... qui, à l'époque de la vente de l'appartement de l'avenue Montaigne, exerçait une activité professionnelle distincte et avait une résidence distincte, sans qu'il soit prouvé qu'il ait eu connaissance

Ferreras une promesse de vente d'un appartement puis, estimant que cette promesse était devenue caduque, à la SCI Minas (la société) ; que l'exécution alternative de ce double engagement a donné lieu à

X..., ayant reçu de celui-ci, le 30 octobre 1985, un congé avec offre de vente de l'appartement loué, a accepté l'offre le 17 décembre suivant ; qu'après que le bail consenti à M.

. ; "aux motifs que "de l'examen des pièces produites par la plaignante, il résulte que le règlement des charges de copropriété, visées dans l'acte de vente du 22 décembre 1988, ne saurait être imputé