T... se voit désigner président du conseil d'administration et directeur général ; qu'elle ressort en outre du procès-verbal de délibération du 15 mai 2008 mettant en évidence que M.

par lettre recommandée à Mme Y... son intention de se prévaloir de cette clause, sans que la procédure soit menée à son terme ; qu'en raison de leur désaccord, les associés n'ont pu prendre aucune délibération

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 2010) que M.

Philippe Baud ont été incluses dans la base imposable à la taxe sur les salaires ; - les délibérations des assemblées générales du 26 décembre 2014 et 2 janvier 2017 apportent la preuve d'une délimitation

Mme C soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le procès-verbal de délibération du jury du 23 septembre 2020 comprend en annexe l'arrêté du 19 avril 2017 dans sa version antérieure à

Il fait valoir qu'aucun procès-verbal de délibération du conseil d'administration n'était nécessaire pour décider de l'arrêt des activités de l'association et du licenciement de l'ensemble des salariés

tenter de le prouver, se réfère de façon générale aux risques désormais connus engendrés par l'amiante tels que décrits dans le rapport de l'Inserm ainsi qu'au rapport du Dr [J] déjà cité et au procès-verbal

tenter de le prouver, se réfère de façon générale aux risques désormais connus engendrés par l'amiante tels que décrits dans le rapport de l'Inserm ainsi qu'au rapport du Dr [J] déjà cité et au procès-verbal

X...en devenant le dirigeant, et qu'il ressort tant du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale du 30 juin 1993 que de la feuille de présence à cette assemblée que MM.

de vente du 24 mai 2011 ne porte certes pas mention d'un assujettissement à TVA, mais stipule un prix de 9.541 K€, et cette obligation fiscale pour [Adresse 4] est expressément visée dans le procès-verbal

Sur la demande reconventionnelle en désignation d'un mandataire ad'hoc : Les intimés produisent le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale du 7 avril 2021 tenue au cabinet de Me Boit

demande de la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT suite à un changement de dénomination sociale et de nom commercial suivant procès-verbal

23 février 2006 et de Saint Blin le 27 février 2006 ; qu'il lui est dû 50 % du montant des primes qu'il aurait perçues ; Qu'il établit l'existence du projet du site de [...] par le procès-verbal

Il résulte des procès-verbaux des délibérations des assemblées générales produits par le syndicat des copropriétaires agissant en recouvrement de charges contre M.

c'est-à-dire la gérance de la société Brin de soleil (cf en particulier à cet égard, outre les témoignages Z..., B..., C..., A...... tels qu'ils figurent au propre dossier de la société Y... et le procès-verbal

s'analyse comme une conséquence des faits survenus le 3 novembre 2014, et ne peut être regardée comme une démonstration de la conscience que pouvait avoir la commune de sa dangerosité ; - le procès-verbal

Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale de la société fait état de l'allocation au gérant d'une rémunération au cours de l'exercice 2016 de 18 100 euros, aucun document n'étant produit

Le procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale de la société fait état de l'allocation au gérant d'une rémunération au cours de l'exercice 2016 de 18 100 euros, aucun document n'étant produit

Toutefois, il ressort du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 juillet 2007 de la société [6], lors de laquelle M.

425 214 euros et un résultat positif de 15.342 euros et pour 2019 un chiffre d'affaires de 618.093 euros et un résultat positif de 46.677 euros ; - la liasse fiscale de 2018 et 2020 ; - les procès-verbaux