I : Sur les demandes de la société [Y] Architecte 1) Sur la demande de la société [Y] Architecte au titre de ses honoraires d'obtention du permis de construire et des intérêts moratoires La SCCV

[Adresse 8] [Localité 10] La S.A.M MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE (LEA) [Adresse 9] [Localité 11] Ayant pour Avocat :

A E et la société E architecture à raison d'agissements contraires au code de déontologie des architectes et au décret du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte.

Pierre Z..., demeurant 10, place Pierre Sémard à Tourcoing (Nord), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M.

à être garantie par les sociétés Socafl, Hervé Regnault Architecte, Composite Sarl d’architecture, Qualiconsult et par M.

Sont intervenus : - la société 331 Corniche Architectes, - M.

[K] Architectures, la Mutuelle des architectes Français, ès qualités de d'assureur des sociétés EURL d'architecture [N] [Y] et EURL [P] [K] Architectures à leur payer la somme de 10 000 euros en application

à une somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la société Manouchka à payer à la société Tridon Architecture la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de

Le 21 juin 2010, la mairie de [Localité 1] a répondu favorablement à la demande de déclaration préalable.

a réalisé la mission de conception qui s'est élevé à 1 434 000 € HT ; débouté la société [T] [C] architecture de sa demande tendant à voir enjoindre à la SCCV Elegancia sous astreinte de 100 € par jour

X... l'inscription au tableau de l'ordre des architectes en qualité d'agréé en architecture ; 2°- rejette la demande présentée par le conseil régional de l'ordre des architectes Rhône-Alpes devant le tribunal

Faits et procédure 1.

Le litige est entre la Sci Sartom et la société Upfactor Architecture, anciennement Zoomfactor Architectes.

Y... et de la Mutuelle des architectes francais, de Me Roger, avocat de la société Socotec, les conclusions de M.

500 euros soit mise à la charge de la société BVL Architecture et de la mutuelle des architectes français au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

. ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause les sociétés Sud Architectes associés, Axiome et Scic Habitat Rhône Alpes; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Yazid Z..., en aidant son

FRANCAIS (MAF), en sa qualité d’assureur des sociétés I.B.A. et A.C.D.M ARCHITECTURE, Mutuelle immatriculée au RCS de [Localité 39] sous le n° 784 647 349 [Adresse 6] [Localité 25] non comparante SOCIETE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.