[P] [F] né le 02 Janvier 2002 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Dalila

[K] [L] [H] né le 25 Novembre 1975 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Octobre 2023 à

octobre 2025 à 16h27 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [I] né le 06 Mars 1990 à [Localité 1]

2025 à 20H 18 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [E] X SE DISANT [H] né le 27 Janvier 1993 à [Localité 1]

APPELANTE Madame [I] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de

1974 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité française, profession aide à domicile, demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Guillaume Amigues, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉES :

L742-4, L742-5, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu notre saisine par requête de M.

- case palais n° 173 délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [T] [P] né le 01 Juin 1981 à [Localité 1]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2024F01087 DEMANDEUR Monsieur [J] [A] [Adresse 1] Représenté par GIE CIVIS, Protection Juridique [Adresse 2] Comparant

Jean Francois GEFFROY, Greffiers ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du préfet d'Eure et Loir tendant à voir prolonger

[S] [T] né le 17 Juillet 2003 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Lucas DALLONGEVILLE

par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier placé ; Vu les articles L 740-1

et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet de Loire-Atlantique en date du 26 février 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [N] [E]; né le 08 Août 1996 à [Localité 1]

[V] [T] [N] né le 14 Juin 1996 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant en personne, sans l'assistance d'un avocat commis d'office

[J] [Z] né le 19 Août 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 11 décembre 2024, assistée de Catherine SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur X SE DISANT [G] [L] né le 20 Octobre 1989 à [Localité 1]

[G] [W] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (Maroc), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier MEFFRE substituant Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON, avocat plaidant DEFENDERESSE

[X] [E] né le 05 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gateau Leblanc , avocat de permanence au barreau de Paris, présent en salle