de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer ; () ".

compétence en matière nautique pour s'exonérer de sa responsabilité à l'égard de son client ; qu'en se fondant sur le manque de compétence de la société TILT et de son sous-traitant en matière de navigation

Considérant ce qui suit : 1.

Y... ne précisait pas l'épaisseur de la tôle d'aluminium utilisée pour la construction du navire (cf. concl., p. 18 et p. 21 § 1) et que le seul document dont se prévalait M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que suivant connaissement émis le 6 novembre 1996 à Bangkok (Thaïlande) par la Compagnie maritime

[S] s'est rapproché de sa protection juridique, laquelle a mandaté un expert afin de procéder à l'examen du navire.

Aux termes de l’article 3 du même règlement : « Navires de pêche pratiquant la pêche INN / 1.

DE LAMANAGE DES [Localité 1] DE [Localité 2] ET [Localité 3] C/ Monsieur [J] [C] DEMANDERESSE LA COOPERATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES [Localité 1] DE [Localité 2] ET [Localité 3], dont le siège social

[E] son refus de garantie du sinistre en raison d'une transformation du navire relative à l'installation de deux moteurs, sans que celle-ci ait fait l'objet d'un contrôle autorisant la navigation, et ayant

B... et à la société P’tit Ange correspondent à l’amende de 1 500 euros visée au b) du 1°) de l’article L. 946-1 du code rural et de la pêche maritime appliquée en cas de manquements à la réglementation

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite de la collision en mer, le 8 octobre 1978, de deux navires, plusieurs employés de la Compagnie nationale algérienne de navigation

janvier 2003 puis déclaré inapte à la navigation par le médecin des gens de mer le 4 décembre 2003, décision confirmée le 5 décembre par la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne ; que

Vu °1), sous le °n 67 281, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 mars 1985 et 29 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M.

Le formulaire édité par le service de la marine marchande et des pêches maritimes d'« acte de vente d'un navire » utilisé par les parties à la présente instance comme support matériel de leur convention

Considérant ce qui suit : 1.

; que l'utilisateur du navire, au sens de l'article 238 du code des douanes, s'entend de celui qui, sans être propriétaire, s'est vu conférer un droit de jouissance sur le navire ; qu'en l'espèce, pour

, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Ruddy X... et Grégory

, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une heure avant l'appareillage et quitter celui-ci une heure après l'arrivée, des livrets maritimes de Lucien X... et Grégory