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1 150 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519536_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 4 juillet 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520658_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 6 août 2025 contre la décision de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522976_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 7 octobre 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312547_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, le 12 septembre 2023, donné instruction à l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) de délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604328_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 5 novembre 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605016_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514466_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par décision du 18 décembre 2024, l'autorité consulaire française à Addis-Abeba a refusé de délivrer à Mme D, ressortissante soudanaise née en 1994, le visa de long séjour sollicité au titre de la réunification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503259_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

décision du 6 février 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503668_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1983 à Abema (Côte d'ivoire), titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " salarié " délivrée le 5 août 2024, a saisi le conseil national des activités

Source officielle
CC

civ1

6137238ccd5801467740b3be

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

février 1993, avec avis de réception, la mettant en demeure de lui payer une somme de 1 187 529 francs et lui précisant qu'à défaut de règlement dans les 30 jours le contrat serait suspendu et qu'en l'abence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2406597_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306207_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme B, ressortissante marocaine née le 19 aout 2000 est arrivée à l'aéroport de Marseille-Provence le 26 juin 2023 en provenance d'Addis-Abeba (Ethiopie).

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69da07c0cdc6046d47dc2155

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Demandeur (s) : FLORENT TRIAIRE ARCHITECTE DPLG [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 821 437 878 Représentant (s) : MAITRE JULIE ABEN Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 878 442 508 Représentant(s)

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d327cdc6046d4789de7b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d33ecdc6046d4789e02d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89923cdc6046d47bc5c3f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8992acdc6046d47bc5cc6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89931cdc6046d47bc5d8a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d8993ccdc6046d47bc5e46

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89944cdc6046d47bc5eb4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle

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