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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519536_20251208
8 décembre 2025
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 4 juillet 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2520658_20251218
18 décembre 2025
de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 6 août 2025 contre la décision de l’ambassade de France à Addis-Abeba
DTA_2522976_20260123
23 janvier 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 7 octobre 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba
DTA_2312547_20231011
11 octobre 2023
Postérieurement à l'introduction de la requête, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a, le 12 septembre 2023, donné instruction à l'autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) de délivrer
DTA_2604328_20260422
22 avril 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 5 novembre 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2605016_20260410
10 avril 2026
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
ORTA_2514466_20250903
3 septembre 2025
Par décision du 18 décembre 2024, l'autorité consulaire française à Addis-Abeba a refusé de délivrer à Mme D, ressortissante soudanaise née en 1994, le visa de long séjour sollicité au titre de la réunification
ORTA_2503259_20250225
25 février 2025
décision du 6 février 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'ambassade de France à Addis-Abeba
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503668_20250603
3 juin 2025
A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1983 à Abema (Côte d'ivoire), titulaire d'une carte de séjour temporaire mention " salarié " délivrée le 5 août 2024, a saisi le conseil national des activités
civ1
6137238ccd5801467740b3be
19 décembre 2000
février 1993, avec avis de réception, la mettant en demeure de lui payer une somme de 1 187 529 francs et lui précisant qu'à défaut de règlement dans les 30 jours le contrat serait suspendu et qu'en l'abence
DTA_2406597_20240524
24 mai 2024
2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306207_20230707
7 juillet 2023
Mme B, ressortissante marocaine née le 19 aout 2000 est arrivée à l'aéroport de Marseille-Provence le 26 juin 2023 en provenance d'Addis-Abeba (Ethiopie).
3E CHAMBRE
69da07c0cdc6046d47dc2155
3 avril 2026
Demandeur (s) : FLORENT TRIAIRE ARCHITECTE DPLG [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 821 437 878 Représentant (s) : MAITRE JULIE ABEN Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 878 442 508 Représentant(s)
4e chambre civile
69e1d327cdc6046d4789de7b
16 avril 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
69e1d33ecdc6046d4789e02d
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
69d89923cdc6046d47bc5c3f
9 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
69d8992acdc6046d47bc5cc6
69d89931cdc6046d47bc5d8a
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
69d8993ccdc6046d47bc5e46
Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
69d89944cdc6046d47bc5eb4
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