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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
64c35c83f01612d969df0028
27 juillet 2023
27 juillet 2023
HOSPITALIER [5] [Adresse 7] [Localité 2] non comparant, ni représenté INTIMÉS : Madame [P] [O] née le 29 Janvier 1951 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Pascale DEBERNARD
Source officielleChambre civile
6780bae7f25437b69df75bb4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [I] [Y] [B] né le 20 Septembre 1962 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleChambre pôle social
688c4beb119f12788f059d8f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
suppléant Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY de la SELARL ELAN SOCIAL, avocat au barreau de LYON DEFERANT
Source officielleChambre sociale
6801dfcf354955cf78ced4a8
17 avril 2025
17 avril 2025
MP/MS Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, le 17 avril 2025 COUR
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9333
3 avril 2024
3 avril 2024
rendue le 19 AVRIL 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET : Monsieur [G] [O] né le 26 Février 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleChambre sociale
65b362b71d7564000872df06
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] [V] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST PLP/MS Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, le
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fc
25 septembre 2008
25 septembre 2008
Admission de créances Grosses délivrées à la SCP Debernard Dauriac et SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2008 Le VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d480
24 janvier 2011
24 janvier 2011
ST/ PS autorité parentale-résidence enfant-droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée Me DEBERNARD DAURIAC et Me COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c77
17 décembre 2015
17 décembre 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric LABORIE, avocat au barreau de BORDEAUX SELARL LAURENT MAYON es qualité de mandataire judiciaire à
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f31
22 février 2016
22 février 2016
demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée Me DEBERNARD DUARIAC et DUBOIS MARET, avocats Le vingt deux Février deux mille seize la Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94832
19 décembre 2019
19 décembre 2019
AGRICOLE CENTRE FRANCE GS/MK Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleciv3
Sur l'irrecevabilité du pourvoi dirigéc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2009:C300731
3 juin 2009
3 juin 2009
commercial sans autorisation à une société dont l'activité était susceptible de produire des nuisances, en ne faisant rien pour remédier à la situation lorsqu'elles en avaient été informées et en ne déférant
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ab
2 avril 2013
2 avril 2013
CMS-iB mesures accessoires mineurs Grosse délivrée à maître DURAND-MARQUET et à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocats.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904af
29 mars 2013
29 mars 2013
assistée de Me GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES SAS RENAULT prise en la personne de son Président dont le siège social est 13-15, Quai Le Gallo - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Me DEBERNARD-DAURIAC
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068f
14 mai 2013
14 mai 2013
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2432 du 19/ 07/ 2012 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc3
3 septembre 2013
3 septembre 2013
En conséquence, la requête du 26 décembre 2012, déférant à la cour l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 10 de ce mois, sera reçue en la forme.
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d45
28 novembre 2013
28 novembre 2013
PLP-iB paiement solde débiteur comptes chèques Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013 --- = =
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e21
18 décembre 2013
18 décembre 2013
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-5899
1 août 2000
1 août 2000
La Cour constitutionnelle refusa d’examiner son recours et déféra l’affaire à la cour administrative, qui débouta le requérant et rejeta sa demande d’audience.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110335
9 septembre 2020
9 septembre 2020
administratif de Nice du 16 février 2010, la suspension de cette décision était suspendue au motif que la disposition du règlement de la voirie était inapplicable au branchement d'un particulier et déférant
Source officiellePage 36 sur 149