Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Diagnostic medical systems, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Crédit coopératif, société Coopérative de banque populaire, dont le siège est 12 boulevard

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Mutualité française d'Alsace, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat

Sornay, Rouchayrole, Flores, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

les richissimes comités, conseils et centres holocaustiques qui parsèment le pays ", " Il n'est pas de campagne médiatique plus inspirée par la recherche d'un avantage personnel que ce savant bombardement

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Manulor et de M. S..., et l'avis de M.

Madame Nathalie BOUTARD a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

[S], ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du service du Domaine, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 mars 2015), qu

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Hostellerie 2000, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, l'avis de M.

Le Corre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme O..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Fondation Saint-Jean-de-Dieu,

[U], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire du Nord, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,

Schamber, conseillers, Mmes Ducloz, Sabotier, Ala, conseillers référendaires, Mme B..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Schamber, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme [K], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association [1]