PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats au

BENSAID, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société DAVAN N° SIRET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA AVIVA ASSURANCES N° SIRET

2015 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013050731 APPELANTE SAS KARAVEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET

au barreau de PARIS, toque : P0133 SA MMA IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS A VIVRE EDITION représentée par sa présidente la société ASPOND, elle-même représentée par son dirigeant en exercice No SIRET

et les éléments dont elle dispose pour vérifier si l'activité principale déclarée relève ou non de ces secteurs, il ne résulte d'aucune des dispositions de ce décret, ni de ses annexes, que le numéro SIREN

TMS IMMO Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 423 62 9 0 88 Représentée par Me Audrey SCHWAB

[Adresse 1] représenté(e) par SCP TEISSEDRE SARRAZIN CHARLES-GERVAIS, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL), [Adresse 2] représenté(e) par Maitre Gilles BIVER, Avocat plaidant Numéro siren

DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 16/04/2025 DEMANDEUR(S) GDP, [Adresse 1], [Localité 1] représenté(e) par Me LAPASSADE Claude DEFENDEUR(S) : EURL LA VIE EST BELLE, [Adresse 1], [Localité 1] Numéro siren

Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Emmanuel MOREAU Me Alexandre

11 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/03459 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.03.17 à : Me Alexandre

PROPHAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre DE JORNA de la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 Assistée

MONQUARTIER Représentée par son Président, Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 898 98 5 8 90 S.A.S.

Formation de départage de PARIS - Section commerce - RG n° 12/03571 APPELANTE Me [S] [N] (SELAFA M.J.A) - Mandataire judiciaire de SAS EDELWEISS CACHEMIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] SIRET

J2FR N° SIRET : 423 595 370 [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Charlène RICCOBONO, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Alexandra REPASKA

IFANTIS FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 818 499 196 Représentée par Me Géraldine HANNEDOUCHE de la SELARL D & H Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0031 SELAS BL

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