rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DÉFENDERESSES S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Romain HERVET, substitué par Maître Alexandra

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Alexandra Bratos, auditrice, - les

- Des tests insuffisamment exploités conduisant à des retards de livraison Pour les tests sur les « accumulators » le Project Delivery Manager a dû prendre en charge une bonne partie des tests et a trouvé

Grande Instance de Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/00303 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle TOUSSAINT Me Emmanuel MOREAU Me Alexandre

délivrées le à Avocats : Maître Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Maître Dominique TOUSSAINT de la SELARL DOMINIQUE TOUSSAINT Maître Laure PAYET de la SCP PARTHEMA AVOCATS Maître Alexandre

[K] [N] [Adresse 7] [Localité 11] Non comparant, non représenté Mme [L] [G] [Adresse 9] [Localité 11] Rep/assistant : Me Alexandre ZAGO, avocat au barreau de NICE M.

JUDICIAIRE DE [Localité 15] Site : [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/08637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPH Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Bernard ALEXANDRE

Benjamin Y... sont les parents de : - Alessandro né le 31 janvier 2003, - Théo, né le 2 septembre 2005, - Noah, né le 16 juin 2008. La mère a quitté M.

Naceur, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 mars 2002, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement allemand

  Requête N° 24837/94                               Alexandre

Christian Van Loocke, demeurant 17, rue Alexandre Decool à Coudekerque Branche (Nord), 7°/ de M. Jean-Luc Mersseman, demeurant 133, rue Etienne Dolet à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 8°/ de M.

Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04167 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64MC Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Philippe DELANGLADE -Me Alexandre

Alexandre X..., domicilié [...]                                         , 3°/ M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 novembre 2010, devant Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a ordonné la prolongation de son placement

DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société LES ARCHITECTES CVZ et de la société CVZ INGENIERIE 9 rue de l’Amiral Hamelin 75116 PARIS représentées par Maître Sophie TESSIER