Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour faux, usage de faux et infraction au Code de la mutualité, l'a condamné à

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Marie X... est décédé le 5 janvier 1975, en laissant pour lui succéder Mme Marie-Antoinette Y..., son épouse

3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/03268 Sur renvoi après cassation du 19 Décembre 2006 d'un arrêt rendu le 10 Mars

Alain Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / Mlle Marie-Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1999 par la cour d'appel de

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

Alain, - Y...

des premiers juges que s'agissant de l'absence de critères préétablis et précisés par le règlement de la consultation, il résulte des pièces du dossier que les chantiers de rénovation de la rue du 8 mai

Par ordonnance en date du 14 mars 2022, le président de la chambre criminelle a prescrit l'examen immédiat du pourvoi. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

actions ; qu'ajoutées aux participations des autres actionnaires identifiés comme ayant manifestement assisté à l'assemblée générale du 28 février 1992, c'est-à-dire Gilles B..., Jean-François X..., Alain

qualité de directeur général adjoint, a été licencié le 31 janvier 2001 pour faute grave ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 mai

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viol et destruction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Marc, - Y...

T..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE la commune de Marseille, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en [...] ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Alain X... pour financer l'acquisition des parts sociales de l'EARL Y... ; que les époux Robert X...

Le 1er mai 2026 à 11 heures 51, M. [C] alias M.

[O] [L] alias [A] [L] né le 06 février 1993 à [Localité 1] , de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 21 avril 2026 à 13 heures 18, de la possibilité de faire

Alain Z..., 2 / M.

du 5 mai 2026 ; - Vu l'appel motivé interjeté le 06 mai 2026, à 12h12, par M.

en a garanti la confirmation de l'inscription au LOF (Livre des origines françaises) ; que cette inscription n'ayant pas été confirmée en raison d'un léger prognathisme inférieur et d'une denture très mal