SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE ALBARET, ENGAGE EN 1970 PAR LA SOCIETE DE TRAVAIL TEMPORAIRE BUREAU BIS, LUI A VAINEMENT DEMANDE EN 1976, APRES SON LICENCIEMENT,

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, la SNC Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Soublin, demande au tribunal de donner acte de ce désistement.

métallurgique du Rhin (SMR), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1997 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit de la société Alsarec

du 28 avril 2023 accordant à la commune un permis d'aménager ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Albaret-Sainte-Marie une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 avril 2000, présentée par Mlle Mounira X..., demeurant au 51, rue 455 Birchebek Sousse à Tunis (Tunisie) ; Mlle X... demande

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la SNC Altarea Cogedim Régions, représentée par la SELARL Médéas, demande au tribunal de donner acte du désistement du requérant.

Sur le pourvoi formé par Mme Raymonde Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de Mme Nelly X... née Alvarez

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [T] [G] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Laura ALVAREZ

conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [J] [E], régulièrement convoqué, assisté de Me Laura ALVAREZ

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 12 Novembre 1999 Moya Alvarez

APPELANT Monsieur [V] [S] né le 02 Mars 1963 à [Localité 3] (75), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Oscar Alvarez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, signé B. ALIBERT Le président, signé D.

Danielle, née ALVAREZ, demeurant à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., défenderesses à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1987, où étaient présents : M.

B..., ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1984, par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit de Monsieur ALVAREZ Z..., livreur, demeurant

Alvarez, demeurant à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales), ..., 2°/ des ASSEDIC-AGS du Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Gilles D..., demeurant ..., 4°/ de Mme Antoinette D..., née Alvarez, demeurant ..., 5°/ de Mme Renée Z..., née Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, B. F Le président, O.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A B épouse C représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2024 par

A, et de Me Lorion, représentant la commune de Morières-Lès-Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bailly, - et les observations de Me Alvarez-Morera, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.