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851 résultats pour « Andrée Attlan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

642fb64fcece1704f5747645

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300557

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le Conseil Départemental de Loire Atlantique produit le PLU de la ville de [Localité 6].

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001732_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 29 juin 2020 : 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306601_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Javelins of Saint-Nazaire », structure haute de 14,52 mètres et composée d’une partie supérieure constituée de plusieurs éléments mobiles numérotés de 1 à 4 et d’une partie inférieure, dont la base est ancrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001168_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Trois d'entre eux volumes, toitures et couleurs sont le dénominateur commun pour assurer la continuité entre ancien et contemporain : volumes parallélépipédiques blancs ancrés dans la topographie du site

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110384

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

André qui indique qu'au cours des réunions de famille M. Y...

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2301851_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2214954_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 6 juin 2018, la préfète de Loire-Atlantique a autorisé le regroupement familial au profit des demandeurs de visas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97bbd3db21cbdd88761

Appel

2 mai 2006

2 mai 2006

société Europe Auto 85 une facture pro-forma pour un véhicule Renault Scénic au prix de 89.900 francs avec indication de ses coordonnées bancaires à l'agence du Crédit Agricole à HENDAYE (Pyrénées Atlantiques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b5d

Appel

13 décembre 2006

13 décembre 2006

. - LE DOUARIN - VEIL, avocat LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) INTERVENANTE VOLONTAIRE26/50 Avenue du Professeur André Lemierre75020 PARISreprésentée par la

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6de

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section A), au profit : 1 ) de Mme Andrée, Odette I..., épouse C..., exerçant le commerce sous

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004502_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

janvier 2020 une demande d'autorisation préalable pour la pose d'un panneau permettant l'affichage d'un message publicitaire à l'aide d'un support lumineux numérique à technologie LED, fixé sur un pied ancré

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

696f3e74cdc6046d47f5ceb8

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Sylvie LEROY, Conseillère, Madame Dorothée DIBIE,

Source officielle
CC

comm

613722d8cd580146774022fe

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Maryse L..., domiciliée ..., 23°/ la société "Croquantine" société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 24°/ Mme Yvette M..., domiciliée ..., 25°/ la société Dami meubles atlas

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2591813-2823778

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Mangouras était le capitaine du navire Prestige qui, alors qu’il naviguait près des côtes espagnoles en novembre 2002, déversa dans l’Océan Atlantique les 70   000 tonnes de fuel qu’il transportait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001248825

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Hungary, no. 48322/12, 16 July 2015 and Csatári and Others v. Hungary [Committee], no. 18514/24, 20 May 2025).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10076

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Fadoul Gilibert industries, 5°/ à la société Groupama, société anonyme, dont le siège est [...]                         , 6°/ à la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68de08b52efeaecfe6843553

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

pas constitué avocat, INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304186_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Saint-Nazaire a délivré à la société CISN Promotion un permis de construire valant permis de démolir à l'effet, sur un terrain cadastré section CP n° 79 d'une contenance de 665 m2 situé 9 avenue Géo André

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301033_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

autorités de police ; - elle a droit au versement de la somme de 85 000 000 euros correspondant aux indemnités contractuelles qu'elle a versées à ses assurées, dont : pour le district Centre Atlantique-Aquitaine

Source officielle

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