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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
642fb64fcece1704f5747645
6 avril 2023
BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300557
6 juillet 2022
Le Conseil Départemental de Loire Atlantique produit le PLU de la ville de [Localité 6].
2ème Chambre
DTA_2001732_20230525
25 mai 2023
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 29 juin 2020 : 8.
DTA_2306601_20260311
11 mars 2026
Javelins of Saint-Nazaire », structure haute de 14,52 mètres et composée d’une partie supérieure constituée de plusieurs éléments mobiles numérotés de 1 à 4 et d’une partie inférieure, dont la base est ancrée
DTA_2001168_20240123
23 janvier 2024
Trois d'entre eux volumes, toitures et couleurs sont le dénominateur commun pour assurer la continuité entre ancien et contemporain : volumes parallélépipédiques blancs ancrés dans la topographie du site
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110384
1 juin 2017
André qui indique qu'au cours des réunions de famille M. Y...
12eme chambre
DTA_2301851_20260206
6 février 2026
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.
9ème Chambre
DTA_2214954_20230925
25 septembre 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 6 juin 2018, la préfète de Loire-Atlantique a autorisé le regroupement familial au profit des demandeurs de visas.
Cour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88761
2 mai 2006
société Europe Auto 85 une facture pro-forma pour un véhicule Renault Scénic au prix de 89.900 francs avec indication de ses coordonnées bancaires à l'agence du Crédit Agricole à HENDAYE (Pyrénées Atlantiques
6253c996bd3db21cbdd88b5d
13 décembre 2006
. - LE DOUARIN - VEIL, avocat LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) INTERVENANTE VOLONTAIRE26/50 Avenue du Professeur André Lemierre75020 PARISreprésentée par la
comm
6137223fcd580146773fb6de
7 février 1995
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section A), au profit : 1 ) de Mme Andrée, Odette I..., épouse C..., exerçant le commerce sous
1ère Chambre
DTA_2004502_20231003
3 octobre 2023
janvier 2020 une demande d'autorisation préalable pour la pose d'un panneau permettant l'affichage d'un message publicitaire à l'aide d'un support lumineux numérique à technologie LED, fixé sur un pied ancré
Pôle 4 - Chambre 12
696f3e74cdc6046d47f5ceb8
19 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre, Madame Sylvie LEROY, Conseillère, Madame Dorothée DIBIE,
613722d8cd580146774022fe
27 mai 1997
Maryse L..., domiciliée ..., 23°/ la société "Croquantine" société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 24°/ Mme Yvette M..., domiciliée ..., 25°/ la société Dami meubles atlas
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2591813-2823778
8 janvier 2009
Mangouras était le capitaine du navire Prestige qui, alors qu’il naviguait près des côtes espagnoles en novembre 2002, déversa dans l’Océan Atlantique les 70   000 tonnes de fuel qu’il transportait
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC001248825
18 décembre 2025
Hungary, no. 48322/12, 16 July 2015 and Csatári and Others v. Hungary [Committee], no. 18514/24, 20 May 2025).
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10076
24 janvier 2018
Fadoul Gilibert industries, 5°/ à la société Groupama, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique
CHAMBRE CIVILE
68de08b52efeaecfe6843553
1 octobre 2025
pas constitué avocat, INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André
DTA_2304186_20240116
16 janvier 2024
Saint-Nazaire a délivré à la société CISN Promotion un permis de construire valant permis de démolir à l'effet, sur un terrain cadastré section CP n° 79 d'une contenance de 665 m2 situé 9 avenue Géo André
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301033_20240226
26 février 2024
autorités de police ; - elle a droit au versement de la somme de 85 000 000 euros correspondant aux indemnités contractuelles qu'elle a versées à ses assurées, dont : pour le district Centre Atlantique-Aquitaine
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