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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2502318_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B n'a apporté aucun justificatif au titre des années 2016 et 2017, un tel moyen manque en fait, et les nombreuses pièces produites par l'intéressé, constituées notamment de relevés bancaires indiquant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306465_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A a validé une première année de licence " langues, littératures et civilisations étrangères et régionales " au titre de l'année universitaire 2022-2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200791_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A dès l'année 2018 en raison de doutes sur sa légalité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004567_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
insuffisamment motivé ; - il a été sanctionné pour des faits antérieurs au 8 juin 2017 et non visés dans l'acte de saisine du conseil de discipline, faits qui sont d'une ancienneté supérieure à 3 années
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001443_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A cette date, il n'était pas dû au moins une année d'intérêts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105326_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
représentée par la SELAS ABOCAP Conseil, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4ème chambre
DTA_2206097_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rizzato, première conseillère, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Morand pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103236_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Au titre de la légalité interne, le seul souci de ne pas conclure un contrat à durée indéterminée avec un agent qui a bénéficié au moins de six années de contrats consécutifs n'est pas de nature à justifier
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509878_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Morand, greffier d’audience, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00007_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06060
31 octobre 2007
31 octobre 2007
chef de banqueroute ; " aux motifs que Robert Y...a reconnu lors de son audition l'insuffisance de la comptabilité ; que les prévenus ont admis à l'audience que les documents comptables visés par Me Moyrand
Source officielle1ère chambre
DTA_2414799_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
David ; - les observations de Me Lhadj-Mohand, substituant Me Magdelaine, pour Mme B... ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01307_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B représenté par Me de la Morandière demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre la somme de 2000 euros à la charge de l'Etat au titre des frais irrépétibles
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81646
1 octobre 2025
1 octobre 2025
titre du régime complémentaire pour l'année 2018 ; 302,9 points au titre du régime de retraite de base et de 41 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2019 ; 277,7 points au titre du régime
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81662
1 octobre 2025
1 octobre 2025
titre du régime complémentaire pour l'année 2018 ; 244,3 points au titre du régime de retraite de base et de 33 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2019 ; 529,8 points au titre du régime
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81666
1 octobre 2025
1 octobre 2025
du régime complémentaire pour l'année 2013 ; 288,5 points au titre du régime de retraite de base et de 27 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2014 ; 301 points au titre du régime de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81676
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En revanche, il sera infirmé en ce qu'il l'a déclaré recevable au titre des années 2019 et 2020 et en ce que la CIPAV a été condamnée à rectifier les points attribués au titre de ces deux années. 2
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df5a2d21a269c1272039a6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le préjudice moral de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504405_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de réexaminer sa demande avec restitution de son traitement intégral à compter du 26 octobre 2024, et en tout état de cause de lui régler les sommes correspondantes à ses congés payés non pris pour l'année
Source officielleJuge unique 6
DTA_2301675_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme B soutient qu'elle a rencontré le Général John Numbi par l'intermédiaire de son beau-père, qu'elle a entretenu des relations avec lui jusqu'au cours de l'année 2018, date à compter de laquelle il a
Source officiellePage 36 sur 71