AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, réunis : Vu l'article 1351 du Code

X..., copropriétaire, en paiement d'un arriéré de charges de copropriété ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DU DECRET N° 49-456 DU 30 MARS 1949 MODIFIE PAR LE DECRET DU 31 JUILLET 1961 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE

conclu entre les parties à l’audience du 7 novembre 2025 comprenant l’obligation suivante : Le paiement par Monsieur [Z] [E] à Madame [L] [B] épouse [O] de la somme de 2 200 euros correspondant à un arriéré

L'ARRIERE DE CELUI-CI; QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, APRES AVOIR CONDAMNE DAME Y...

copropriétaires de la copropriété Le Rouret en annulation, tant de la résolution n° 23 de l'assemblée générale des copropriétaires du 7 décembre 2001 qui décidait notamment de lui réclamer le paiement d'un arriéré

HEURTA A L'ARRIERE CELLE QUI LA PRECEDAIT ; QUE M. A...

EXECUTION DE L'ARRET CASSE, ONT DEMANDE LA REPARATION DE LEUR PREJUDICE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A FIXE CE PREJUDICE, D'AVOIR ACCORDE AUX PRENEURS, UNE INDEMNITE POUR ARRIERE-FUMURES

REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU PUY DE DOME S'EST JOINTE A VERGNE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE DELORT ENTIEREMENT RESPONSABLE DU DOMMAGE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE

Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont formé une demande de redressement judiciaire civil ; que l'arrêt attaqué (Paris, 7 janvier 1994) a fixé le montant de leurs échéances arriérées

par arrêt du 13 octobre 1998 a, en constatant la péremption de l'instance, réformé le jugement, mais constaté que Mme X... reconnaissait devoir au syndicat la somme de 41 442, 24 francs au titre d'arriérés

Dans ces conditions et par application du § VI de l'article 8-1 suscité, Mme [U] reste tenue au paiement de l'arriéré locatif dû au titre des six mois suivant la date d'effet du congé, soit jusqu'au 1er

Sur la demande en paiement de l’arriéré locatif Il résulte de l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 ainsi que des stipulations du bail que le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables

Il développe que le 8 novembre 2023, alors qu’il circulait, son véhicule a perdu la roue arrière gauche. Le dépanneur a relevé que la roue arrière droite était desserrée.

Dans leurs dernières écritures communiquées par RPVA le 12 mars 2024, elles demandent au tribunal, au visa des articles 9 et 14 du décret du 17 mars 1967, de l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965 de

€ au titre de l’arriéré locatif arrêté au 1er trimestre 2025 inclus.

antérieur au 24 février 2011. / [ ] Sur l'arriéré de charges antérieur au 24 février 2011. / Le premier juge a déjà rappelé que par application de l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 les

Elle indique qu'elle n'a reçu ces chèques que le 30 janvier 2013 ainsi qu'il résulte du cachet de la poste et qu'ainsi le paiement de l'arriéré a été tardif.

iliaque externe et en palette de l'artère iliaque interne et externe à gauche et, d'autre part, une revascularisation par pontage rénal gauche rétrograde avec réimplantation en palette des deux artères

couverte et rendue inaccessible aux véhicules, que cette cour arrière couverte s'étend entre le bâtiment A et le bâtiment arrière à usage d'atelier (bâtiment B), que ce bâtiment B est divisé en deux travées