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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239ecd5801467740c254

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c386

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, M. Badi, Mmes Vigneron, Tric, Besançon, Lardennois, Pinot, M.

Source officielle
CC

comm

613723a5cd5801467740c730

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c89a

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613723d0cd5801467740e7b8

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouscharain, Bargue, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372663cd580146774252be

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137266acd580146774255fa

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01356

Cassation

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Aubert, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 12 octobre 2021, où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe155

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf7

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fef9c

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5c4

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6d4

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137233ecd58014677407459

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Aubert, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff76

Cassation

21 mars 1996

21 mars 1996

Gélineau-Larrivet, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM. Lecante, Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408104

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Aubert, conseiller rapporteur, Mme X..., M. A..., Mme Z..., MM. Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313723_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210033_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2207261_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Aubert, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401699_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Source officielle

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