SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00525 APPELANTE : Madame [M] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

E B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me Annick BENAT, avocat au barreau de LYON Me Patrick AA... liquidateur judiciaire de la Société Financière et Industrielle du PELOUX 51, avenue Maréchal Joffre

D E, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle Sète Agglopole Méditerranée a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me SEYNAEVE Me BENAIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/10699 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTDCU N° MINUTE : 4 Assignation

délivrées le : Me LAUTIER - R255 Me DESROUSSEAUX - P438 Décision du 07 Novembre 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 23/09323 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2K6B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître BRUNA Hugo, substituant Maître Raymond

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Candice TROMBONE de la SELARL CR ASSOCIES,Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 - Représentant : Me Franck BENAÏS

barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE : Madame [M] [I] née le 20 Juillet 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-11-966 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Smina BENNAI

F..., avocat associé dans la société Benasse & Bréau, sera délié du secret professionnel et devra verser aux débats, qui seront rouverts pour les besoins de la cause, toutes pièces de nature à démontrer

A D, ressortissant égyptien, né le 1er mars 1992 à Bena en Egypte, demande l'annulation des arrêtés en date du 5 août 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2020, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Benages, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme

BERTHAULT - C234 (expédition exécutoire) Me LAMON - C1766 (CCC) Décision du 10 Octobre 2025 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06620 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXDCM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

MUSIC [Adresse 4] [Localité 7] S.A.S. 7 TRACKS [Adresse 2] [Localité 7] représentés par Maître Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0818 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

          The 21 November 1984 was a public holiday (Buss- und Bettag); the 24 November was a Saturday.

  Bennay n o 316977, sur l’affectation en secteur de détention).

B A, représenté par Me Benais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Cordier, premier avocat général, Mme Caratini, directeur principal des services de greffe ; Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, assistée de Mmes Cottereau, Benac, M.