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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300280_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A, - les observations de Me Bachet substituant Me Brel, représentant M. B assisté de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00546_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2022 renouvelant son assignation à résidence ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02150_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 16 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1e
10 décembre 2001
10 décembre 2001
personne de son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège. 2 avenue Foch 51200 EPERNAY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Dominique BASCHET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00577
3 juin 2014
3 juin 2014
les couleurs, la jurisprudence de la CJCE impose que la ou les couleur(s) utilisée(s) soi(en)t identifiée(s) ou (sic) moyen d'un code internationnalement (sic) reconnu (24 juin 2004, Heidelberger Bauchemie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616348fb543823d76b0317a9
18 mai 2011
18 mai 2011
avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS 1°) Monsieur [J] [V] [Adresse 10] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BAHUCHET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307371_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305671_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Hecht, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305794_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Galinon, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105563_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A E, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00469_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Bentolila, président assesseur, - les observations de Me Bachet pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100592_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le directeur territorial
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04081_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse du 29 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103292_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme G, -les observations de Me Bachet substituant Me Brel pour Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405003_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403683_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501402_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Bachet substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M. C... ; - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01365_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00545_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 3 août 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00548_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 21 septembre 2022 portant décision de transfert aux autorités
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