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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001624_20230201
1 février 2023
1 février 2023
toujours du sous-critère " modèle de presse à balles ", alors qu'elle dispose d'une presse à balles beaucoup plus récente, il est inéquitable qu'elle se soit vue attribuer le même nombre de points que
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ac1
2 juin 2004
2 juin 2004
suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'article 464 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 28 janvier 2004, la chambre sociale de la Cour de Cassation a donné acte à Me Balat
Source officielle4ème chambre
6a119bd6cdc6046d47ace30a
7 mai 2026
7 mai 2026
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU BALLA
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008219331
15 mars 2006
15 mars 2006
Bala A, demeurant ... ; M.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc21
3 février 1998
3 février 1998
Bala dit Poubalane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 avril 1997, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301541_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la SNC Jandri 2022 représentée par Me Balas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2023-009 du 12 janvier 2023
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301542_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la SNC Jandri 2022 représentée par Me Balas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2023-010 du 12 janvier 2023
Source officielle8ème chambre
65321abd9e4ea48318f5ac61
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ATTIMO [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 773 * * * * * * Date de mise à disposition : 18 Octobre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6285e14c6a1876057df5d3f6
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Marion PRIMEVERT, conseillère
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a219f939ca6242d017
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/07616 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UFFB Notifiée le : Expédition à : la SELARL ALCHIMIE AVOCATS - 940 la SELARL BALAS
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404421_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le président du tribunal a délégué à Mme Bala les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241958
20 janvier 2025
20 janvier 2025
15227/19, §§ 359-61, 9 February 2021; and Bala v. Albania (dec.), no. 21141/20, §§ 56-58, 9 April 2024)? 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c1
20 avril 2006
20 avril 2006
. : 42 rue du Bleu 69360 SOLAIZE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître BALAS, Avocat, (TOQUE 773) GROUPAMA RHONE ALPES Siège social : 50 rue de Saint Cyr 69251 LYON CEDEX 09 représentée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0218DEC000280120
18 février 2021
18 février 2021
; font-weight:bold; color:#474747 } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } FIFTH SECTION DECISION Application no. 2801/20 Volodymyr Mykolayovych BALA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400972_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Bala, première conseillère, dans les fonctions de magistrate chargée du contentieux des mesures d'éloignement.
Source officielleciv1
61372280cd580146773fdbd6
7 juin 1995
7 juin 1995
Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de la société anonyme Balay
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b350
29 juin 1970
29 juin 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 6 NOVEMBRE 1968), UNE SERIE DE LOTS DE BALLES DE COTON, CHARGEES AU PIREE SUR LE NAVIRE ASSIMINA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310162
12 mars 2020
12 mars 2020
E... et la SCI du Rû de Baâle à l'encontre des époux B...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007837814
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Vu la requête, enregistrée le 24 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE "PROVENCE-BALAIS", société à responsabilité limitée dont le siège est ... ; la SOCIETE
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007838338
23 février 1994
23 février 1994
Baha Z... et Mlle Naya Z... ; Vu la demande enregistrée le 1er octobre 1990 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, présentée par M. Assaad Z..., M.
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