pourvoi formé par la Compagnie monégasque de banque, dont le siège est ... 167, 98003 Monaco Cedex (Principauté de Monaco), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Bastia

Joseph C..., demeurant actuellement chez Mme Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

par la société à responsabilité limitée Allo courses, dont le siège est à Ajaccio (Corse du Sud), 23, cours Nicoli, en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Bastia

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Bex, dont le siège est à Figeac (Lot), route de Lissac, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne Z..., demeurant 20230 Pero X..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1999 par le tribunal d'instance de Bastia

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 Mme [K] [G], épouse [X], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-20.227 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2021 par la cour d'appel de Bastia

) et à une flottaison naturelle (2e bassin), l'aspiration des graisses se réalisant par un appareil flottant et une partie des boues en suspension était aspirée : " les boues et graisses du premier bassin

Par jugement du 7 février 2017, le tribunal de grande instance de Bastia a condamné M. 

qu'en se bornant à énoncer que « rien n'indique… que sa constructibilité est conditionnée à un plan d'aménagement d'ensemble », la cour d'appel, qui ne pouvait retenir la qualification de terrain à bâtir

[D], en qualité de liquidateur de la société Corse discount diffusion, se sont pourvus contre deux arrêts rendus par la cour d'appel de Bastia, les 2 décembre 2020 et 15 décembre 2021. 4.

Jacques-André X..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Théa Y..., épouse

X..., demeurant 20229 X..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 2001 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Joséphine Y..., épouse

Louis Dominique J..., demeurant ..., en cassation de deux jugements n° 737 et 740 rendus le 26 février 2001 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 12 octobre 2005), que Mme X..

Z..., [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Subrini et compagnie, société à responsabilité limitée, dont

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile section 2), dans le litige l'opposant à la société Balagne immobilier, société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Mme [C] [B], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-12.592 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia

Jean X..., demeurant Provence Logis de Montesoro, bâtiment F 37, 20600 Bastia, en cassation une décision rendue le 27 mars 2000 par le tribunal d'instance de Corte (contentieux des élections politiques