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2 540 résultats pour « Belabbes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297f0304ff28fe37e35be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9bac432ce7d11a6fb07

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La GreffièreLe Président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9f4c432ce7d11a701f4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Président

Source officielle
CC

civ2

607941199ba5988459c403d3

Cassation

8 février 1973

8 février 1973

JUGE ; QU'AUX TERMES DU SECOND, LE JOUR DE LA SIGNIFICATION ET CELUI DE L'ECHEANCE NE SONT POINT COMPTES DANS LE DELAI FIXE POUR TOUS LES ACTES FAITS A PERSONNE OU A DOMICILE ; ATTENDU QUE BELAIR

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300801

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

ma famille » ne constituant qu'un rappel des dispositions légales et ne créant aucune ambiguïté ; (arrêt, p. 4, § § 2-4) ET AUX MOTIFS ADOPTES DU PREMIER JUGE QU'en l'espèce, le congé délivré par Bella

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68ed444f0da7cb996dc94385

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge, et Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0153b74e929a9d8fa327c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e0154f74e929a9d8fa3e5e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6973de24cdc6046d477be9f5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

697b829ecdc6046d4721a4f3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

demanderesse fait connaître le motif légitime pour lequel elle n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f91dcdc6046d47af0ea6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f9b8cdc6046d47af19f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6710040cfac14a1f31d9b953

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6710040cfac14a1f31d9b95b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67100411fac14a1f31d9b9cb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6686e85de74459e0c7ed2372

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n'a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6824e03ab351f8463a00c104

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 03 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e1304ff28fe37e339d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297e7304ff28fe37e3476

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3da01c432ce7d11a70355

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Président

Source officielle

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