Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la compagnie Generali IARD à garantir son assuré, le syndicat des copropriétaires du 81 rue de Belleville, des condamnations mise à sa charge ; AUX

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avri 2011), que Ourdia X... et son époux Belaid Y... sont décédés respectivement

assignation en date du 1er juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 20 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Marc de ROQUEFEUIL, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL

Maître [R] [S] -Toque n° [Adresse 18] [Adresse 19] L'affaire a été entendue à l'audience du Juge de l'orientation du 17 octobre 2025 tenue par Monsieur Thierry MARMILLON, assisté de Monsieur Pierre BELAVAL

assignation en date du 4 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : * Monsieur Pierre BELAVAL

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Mary Laure Gastaud, de la société MMA IARD et de la société MMA IARD assurances mutuelles, de

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M. Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part que le préjudice qui résulterait pour M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Lucien Y... , - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.