width:25.88pt; font-family:Arial; display:inline-block } .sF78227B2 { width:156.43pt; font-family:Arial; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 44000/22 BÍLABÚĐ BENNA

Maître DE LALUN #T003 (ccc) - Maître CLAISSE #P500 (exécutoire) Décision du 05 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/15174 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSNK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Les pièces ne prouvent aucun rapport contractuel entre le BET Betac et l'architecte, cet élément est confirmé par la mention « par contrat séparé » figurant au contrat ; la S.A.R.L.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme C B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le directeur

BENASSE, président de la chambre [Adresse 1] [Localité 4] représenté à l'audience par Monsieur Ch.

B, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 septembre 2019 par lequel le directeur des ressources humaines de

La SARL de droit luxembourgeois Alya Finances a acquis en 2005 un ensemble immobilier dénommé « batterie du Cristaou » situé au cap Bénat, à Bormes-les-Mimosas, pour un montant de 16 000 000 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, M. et Mme A C, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les trois certificats d'urbanisme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 5 mai 2022, Mme C B et Mme D A, représentées par Me Benages, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

protéger les espaces naturels constitués par le front boisé du massif des Maures, perceptibles depuis la nationale, le littoral, et également visibles depuis les collines boisées du site classé du Cap Bénat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre 2021 et 19 juillet 2023, la société Locapro, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant ayant pour avocat Me Ali BENNACER