Adresse 1] [Localité 2] (Bénéficie de l’Aide juridictionnelle Partielle 25% numéro 2022/003817 du 24/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représenté par Me Séverine BENAYOUN

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 INTIMÉE Madame [N] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine Benayoun

A, représenté par Me Benaroch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Benaroch demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2021-1365 du 23 septembre 2021 par

A B, représenté par Me Benatsou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sous astreinte de 100

A..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté de la préfète de l’Oise du 6 juin 2024 en tant qu’il lui

B..., représenté par Me Benachour Chevalier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a rejeté sa demande

[M] [W] en vertu d'un pouvoir général SAS [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mélissa BENABOU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SAS [4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par

CARMILA FRANCE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par la SELARL SELARL CHANTELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROANNE, avocat postulant, Et ayant pour avocat plaidant Me Thierry BENAROUSSE,

[N] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et: Me Sandra BENABOU de l'AARPI H2O AVOCATS

à [Localité 4] (Tunisie) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant : Me Eric BENAMOU

préalablement avisé, n'est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications ; Me Majouba SAIHI, substituant Maitre Audrey BENAMOU-LEVY

[O] [U] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 1] 2°) Monsieur [F] [U] [Adresse 11] [Localité 14] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistés de Me Eric BENAMOU

Enfin, il ressort des pièces du dossier que les contrats de Lylia Benammour, Léa Bohbot, Alice Bourbon, Sabrina Chehab, Barbara Cohen, Jeanne Cumet, Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine

rendu le 1er avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 19/00626 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislaine BENAYOUN

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L. [7] [

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [G] [X]

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI greffier lors du

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé, et de Mme [Z] [Y], greffier