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924 résultats pour « Benoit PAULY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162fdf93ebbdffcbea6aa91

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Conseil de Prud'hommes d'AUXERRE - Section Industrie - RG n° 08/00220 APPELANT (DA n° 09/14099 du 30/06/2009) Monsieur [R] [W] [Adresse 1] [Localité 8] comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

Analyser les besoins exprimés par la famille compte tenu du défaut d'autonomie pour l'âge.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02569_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

A la suite de la publication d'un avis de vacances de postes, Mme B, médecin généraliste, a été recrutée le 1er décembre 2013 par le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul, devenu le centre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET EXPÉDITIONS à : Me Benoît CHAROT Me RIANDEY S. A. S. CORNING A... veuve X...

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc33cdc6046d4790cc87

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZO Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100419

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

procédure que les canalisations dont le déplacement avait été demandé par le département étaient situées à Sarcelles sous les voiries dénommées avenue du 8 mai 1945, boulevard Edouard Branly et avenue Paul

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-122864

Admin. suprême

26 juin 2013

26 juin 2013

xa0; FRA 46   GIBAUD         Pierre     FRA 47   COULIBALY         Ousmane   FRA 48   POULAIN           Benoît

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62da3e672eb797effb070445

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fde4e23676f262b2e44e5b1

Appel

2 juillet 2018

2 juillet 2018

Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE SA MECAMIDI [...]

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

-E..., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benoît E... de la SCP C... D...-L...-VUILLQUEZ-HABART-K...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

barreau de PARIS, toque : J 114 DÉFENDEURS A LA SAISINE SARL BUROMASTER, prise en la personne de son gérant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01040_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme D, représentée par Me Benoît Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre

Source officielle
CC

cr

és judiciaires, alors qu'elle venait de déposer plaintec/Jean-Patrice Y

613726a2cd580146774273ab

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

l'encontre de Jean-Patrice Y... pour agressions sexuelles pendant les vacances d'avril 2001, en produisant un certificat médical établi le 1er juin 2001 par le docteur Z... de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f749

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD confirmation partielle Grosse délivrée le à Me Christophe EYCHENNE Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603507ca9d35aa345b939b0a

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Madeleine GUIDONI, Avocate Générale, qui a fait connaître son avis.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f149

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Jean-Paul, - F...

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b138

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

/ la société Savannah Distribution, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... de la Réunion, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Paul

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1028JUD006010109

Admin. suprême

28 octobre 2014

28 octobre 2014

européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Paul

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c7acdc6046d472dde39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trente Avril deux mille vingt six APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Paul

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