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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 2ème chambre

DTA_2407620_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme D C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
TA

JU 2ème chambre

DTA_2407621_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme D C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02900_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2409033 du 10 septembre 2024 du magistrat désigné par

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207970_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, Mme C F veuve G, représenté par Me Bescou (Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201988_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, Mme B , représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2021

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309147_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B G épouse D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404703_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Bescou représentant M. A.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2405503_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

F E, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juin 2024 par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400538_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borie Belcour avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600014_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Beytout, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b0be43307c9013b2f1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

né le 15 Octobre 1981 à [Localité 1] (ARMÉNIE) de nationalité Arménienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Adresse 4] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30f571dfcd8318201191

Appel

26 août 2023

26 août 2023

[H] [L] [J] né le 25 Septembre 1987 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Assigné à résidence au [Adresse 1] à [Localité 2], non comparant représenté par Maître Morgane BESCOU, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

6620b8c6bd6a8f00086ab949

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[P] [U] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] [3] Ayant pour conseil Maître Morgan BESCOU, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

65336b04bb40ec8318f31d28

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[F] [L] né le 28 Août 1994 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Maître Morgan BESCOU, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502768_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer à la première

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507018_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500726_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

B C, représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309891_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2301017_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A B et à Me Bescou. Fait à Lyon, le 13 février 2023. Le juge des référés, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204806_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle

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