Le Bonniec, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 10 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Bonniec, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de M. A..., - et les observations de Me Cosnard, pour la société La Poste.

Le Bonniec a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, le syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage public de la Haute-Corse, représenté par Me Le Bouedec, conclut au rejet de la requête

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Claire BOEDEC

avoué assistée de Me CASTON CABOUCHE ET ASSOCIES, avocat Compagnie AXA ASSURANCES IARD La Grande Arche Paroi Nord 92044 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assistée de la SCP BOEDEC

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Caroline BOZEC Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 sous le n° RG 1019 F-D par

CABINET BILLON SMGI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI Me Nino PARRAVICINI Me Karine TOLLINCHI Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04236 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GG Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Maître Alban BORGEL -Maître Caroline BOZEC

] [W] Société ALLIANZ ASSURANCES Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia [Localité 1]-PENOCHET - Me Frédéric CHAMBONNAUD - Me Caroline BOZEC

BOEZEC CARON BOUCHE, avocat au barreau de Nantes, avocat plaidant. DEFENDERESSES Monsieur [Z] [Y], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 9].

banque a prélevé la somme de 330 € le 29 octobre 2015 au titre des frais d'ouverture du dossier de succession et qu'elle a réglé une facture le 12 novembre 2015 d'un montant de 3 068,55 € à la SARL Le Boedec

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société Volkswind France. Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Manon Boenec, représentant la société Ferme éolienne du Paradis. Considérant ce qui suit : 1.

Lahcen X..., demeurant 6, cour Ruffin Appartement 4, 76210 Bolbec, 3 / de M.

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

19h34, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 30 avril 2023, faites par le parquet : - à Monsieur [I] [X] [Y] à 19h40, - à Me Romain Boizet

Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe LE BOUDEC