COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : K 25-20.004 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M.

REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DU PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE, REJETANT SON RECOURS HIERARCHIQUE DIRIGE CONTRE LA DECISION DU 15 JUIN 1977 PAR LAQUELLE LE MAIRE DE GRAND-BORNAND

de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0456 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Maître Vincent

INTERNATIONAL SAS CHALLENGE INTERNATIONAL MEDITERRANEE SYNDICAT DES TRANSITAIRES DE MARSEILLE FOS - STM SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL M2C LOGISTIQUE C/ SA INTRAMAR STE IGNAZIO MESSINA STE BORCHARD

OU ENCORE DE NATURE A EBRANLER LA DISCIPLINE OU LE MORAL DES ARMEES PAR LE MOTIF QU'EN PUBLIANT UN ARTICLE AUX TERMES DUQUEL LA BASE DE MARRAKECH AURAIT SERVI DE BASE DE DEPART POUR DES VOLS DE BOMBARDEMENTS

[D] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60537 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 19-16.126 Demandeur : la société Detect pro securite Avocat : la SCP Richard Défendeurs : Mme [P] et autre Avocat : la SCP Thouin-Palat et Boucard

______ Odesi Pourvoi n° : E 19-17.399 Demandeur : la société Gan assurances Avocat : la SCP Marc Lévis Défendeur : la congrégation Ordre hospitalier de [3] Avocat : la SCP Thouin-Palat et Boucard

être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2012 la SCP Thouin-Palat et Boucard

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2012 la SCP Thouin-Palat et Boucard

doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 août 2010, la SCP Thouin-Palat et Boucard

[U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la banque Populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60689 ORDONNANCE DE

[S] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Euroglas Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60910 ORDONNANCE DE

[W] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance

[Y] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société MC Three holdings Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50215

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : Q 22-13.372 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : la société Vigi

23-18.543 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance d'Auvergne et du Limousin Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard

[Y] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50378 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

[C], ès qualités, Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50332 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : le Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51153