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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2500485_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500488_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représentée par la SCP Breillat – Dieumegard – Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300903_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A D, représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300904_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

B D, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300981_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme B C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301029_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D..., représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301767_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A C, représenté par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 de la

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301768_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 4 et 10 juillet 2023, Mme B C, représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401000_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2201572_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel la

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202726_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

I C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202890_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B C, représentée par la SCPA Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302674_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2023, Mme C A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200914_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

B A, représenté par la SCP d'avocats Breillat, Dieumegard, Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2022 par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01801_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par la SCP Breillat, Dieumegard, Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202125_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme D C, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202128_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2022

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203224_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme C B A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202124_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022 par lequel le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102107_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par

Source officielle

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