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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225643_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme demandée de 1 000 euros.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007919924
5 juillet 1996
5 juillet 1996
Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité du déféré du préfet des Yvelines et de la demande de première instance de la commune de Montigny-le-Bretonneux : Considérant que le moyen tiré
Source officiellecomm
613722b4cd580146774005ac
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Jean Paul Z... et de Mlle Christine X..., 13 rue principale à Bretennières (Côte d'or), dans le même immeuble 13 rue principale à Bretennières, les locaux professionnels des SARL Financière Jolimat et
Source officiellecomm
6079d34f9ba5988459c58490
11 octobre 1994
11 octobre 1994
moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 décembre 1989), qu'après la mise en redressement puis en liquidation judiciaires de la société Les Résidences bretonnes
Source officiellecomm
61372152cd580146773f2cd5
29 janvier 1991
29 janvier 1991
X..., demeurant à Saint-Brieuc (Côte-d'Armor), ..., ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la Compagnie bretonne alimentaire "CBA", en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la
Source officielleDROIT COMMUN
67f83769cf40727a004481a9
10 avril 2025
10 avril 2025
POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me LE BRETON
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601479_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601856_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602093_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.
Source officielleciv3
60794ba89ba5988459c4391c
28 octobre 1987
28 octobre 1987
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 février 1986), que suivant acte authentique du 20 août 1955 la SCI du Passage de la Poste a donné à bail à la Société bretonne de
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:433577.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
; - la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ; - l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600033_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00746
1 juillet 2008
1 juillet 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 9 janvier 2007), que la société Pagand s'est engagée, par contrat, à produire pour la Société bretonne
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a191
15 mars 1989
15 mars 1989
Breton, juge d'instruction, rendue le 9 février 1983 (pièce cote D. 2/3), et de toute la procédure subséquente ; "alors que, aux termes des articles 83 et 84 du Code de procédure pénale, lorsqu'un tribunal
Source officielleciv3
61372380cd5801467740aa30
4 mai 2000
4 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409bfb
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Le Breton, demeurant ..., 3 / de M. Thierry A..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal B..., demeurant ... les Forges, 5 / de M.
Source officiellesoc
6137247acd58014677415d52
14 décembre 2005
14 décembre 2005
X... a été engagé en qualité de chauffeur poids lourds par la société Bretonne de transports Cointrel selon contrat à durée déterminée d'une durée de 2 mois à compter du 20 juillet 1998 ; qu'après l'avoir
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202118_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier, dont l'acte d'engagement du marché " Travaux d'extension de la résidence " Les Vergers " sur le site de l'Hôpital André Breton à Saint-Dizier " signé le 13 juillet 2022
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516595_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Breton, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600713_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officiellePage 36 sur 372