Philippe LAVAL Greffier Monsieur Cédric TOUVET DÉBATS : A l’audience du 23 Septembre 2025, hors la présence du public JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à

2024 avec les intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2024 ; o d'une indemnité d'occupation mensuelle provisionnelle égale à 1182 euros du 14 mai 2024 et ce jusqu'à parfaite libération des lieux;

Le 18 février 2014, il a été licencié pour faute grave puis, le 12 mars 2014, il a régularisé avec M. Cédric X... agissant en qualité de gérant de la société X...

, Président, assistée de GUERIDO Cédric, Greffier, Après débats à l'audience du 17 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDERESSE Madame [N] [Y] [C], Chez Maître Joyce PITCHER,

, Président, assistée de GUERIDO Cédric, Greffier, Après débats à l'audience du 17 Mars 2026,le jugement suivant a été rendu : ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [U], Chez Maître Joyce PITCHER, avocate

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Cédric X... a été déclaré consolidé de l'accident du travail du 9 Mars 2009 avec attribution d'un taux d'IPP de 15% pour des «séquelles fonctionnelles indemnisables d'un traumatisme indirect de l'axe rachidien

00025 - N° Portalis DB37-W-B7K-GGKE Minute N° 26- Notification le : 08 avril 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Cédric

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, et assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen et Thouvenin, avocat aux Conseils pour M. X...

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er mars et 3 juin 2024 et le 23 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

2024 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 24/02396 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ23 APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Grenoble, décision attaquée en date du 07 Mai

Cédric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section commerce), au profit de la société SDA Volvo, dont le siège est ...,