B A, représenté par la SELARL Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

B, représenté par Me Cerdan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de Lot-et-Garonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui

A B, représenté par la Selarl Valay Belacel Delbrel Cerdan et Eléa Cerdan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

qu’une société turque lui a délivrée le 14 mars 2006, dispose depuis le 28 mai 2025, d’un certificat de qualification professionnelle pour exercer la profession d’ouvrier qualifié en revêtement céramique

REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE RG N : 01/01672 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt trois Juillet deux mille trois, par François CERTNER

Arrêt signé par Monsieur CERTNER, Président et Madame MARI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

    One of the events, which had been foreseen for 31 January 1997, was called the “Jerusalem Night”.

la commune ; - le projet a été irrégulièrement modifié après l'enquête publique, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme ; - le classement du hameau " Le Céron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 19 de la convention collective des industries de la céramique ;

dernier des textes susvisés, le juge doit relever d'office les fins de non-recevoir qui ont un caractère d'ordre public ; Attendu que l'arrêt attaqué déboute la Caisse de Crédit mutuel du pays de la céramique

SUR LE MOYEN UNIQUE : /VU LES ARTICLES L. 131 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET L'ACCORD COLLECTIF NATIONAL DE MENSUALISATION DES INDUSTRIES DE LA CERAMIQUE SANITAIRE ; ATTENDU QUE L'ACCORD COLLECTIF

X..., chirurgien-dentiste, réalisa pour Mlle Z... deux bridges céramo-métalliques et en effectua la pose ; que, peu après, la céramique du bridge de droite commença à présenter les signes d'un effritement

Mustafa Ceran, est un ressortissant turc né en 1952 et résidant à Istanbul. Il est représenté devant la Cour par Me   Ş.Ö. Urfa, avocat à Istanbul.

annulé en raison du risque d'atteinte à l'ordre public et du caractère manifestement illégal des propos qui y seront " probablement " tenus, notamment l'incitation à s'installer dans des colonies à Jérusalem

jour, sous le numéro de rôle 177 / CIV / 01, d'un jugement du Tribunal Civil de première instance de Papeete – section détachée de Uturoa – Raiatea en date du 26 octobre 2000 ; Représenté par Me CERAN-JERUSALEMY

payé les prestations qu'elle aurait effectuées pour elle ; qu'en ce qui concerne la somme réclamée au titre des prestations ayant permis à la société Alstom Transport d'obtenir en 2005 le marché "Jerusalem

qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir qu'en dépit des nombreuses sommations de communiquer adressées à l'EPIC SNCF mobilités, il n'était toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner

qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir qu'en dépit des nombreuses sommations de communiquer adressées à l'EPIC SNCF mobilités, il n'était toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner

qu'en l'espèce, le salarié faisait valoir qu'en dépit des nombreuses sommations de communiquer adressées à l'EPIC SNCF mobilités, il n'était toujours pas en possession des éléments lui permettant de cerner

que ces travaux sont " des plus neutres et crédibles " dès lors que " les éléments " du contrôle fiscal en cause ne sont pas précisés par l'arrêt et qu'en soi un contrôle fiscal n'a pas pour objet de cerner