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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître Anne CADIOT-FEIDT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310510
4 octobre 2018
4 octobre 2018
mal fondée en sa demande de nullité du compromis de vente signé le 2 décembre 2010 portant sur une propriété constituée d'un immeuble bâti et de diverses parcelles de terre sis à Saint-Alban lieudit « Cabot
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602657_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Insertion et probation (CGT I-P), l’observatoire international des prisons – section française (OIP – SF), le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocat.e.s de France (SAF), représentés par Me Cambon
Source officielle9ème chambre
DTA_2308317_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
A B, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300970_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une requête n°2300970 enregistrée le 7 avril 2023 et des pièces complémentaires transmises le 3 mai 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27d
3 avril 2008
3 avril 2008
La Ste MARINI SILVANO fait valoir qu'il résulte de l'ensemble des pièces produites et des écritures de la Ste A. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401125_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D A et Mme H épouse A, représentés par Me Cambon, concluent, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que Mme G F épouse A, M.
Source officielle1ère Chambre
631835120876004f131a613e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [B] [U] née le 15 juin 1967 à [Localité 14] (Canada) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et assistée de Maître CAMBOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002585_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 juin 2021 et le 28 octobre 2021, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5e chambre civile
696777eacdc6046d47401753
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 19/00441 APPELANTS : Monsieur [B] [L] né le 06 Janvier 1961 à [Localité 7] [Adresse 5] et actuellement [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Yannick CAMBON
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406727_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme E A B, représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501248_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
du 31 mars 2025 de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant refus d'autorisation d'exercer l'activité de " soins médicaux et de réadaptation " sur le site de la clinique d'Ursuya située, 41 avenue d'Ursuya à Cambo-Les-Bains
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02806
4 décembre 2018
4 décembre 2018
Christian X... s'est endormi au volant de son véhicule, se déportant sur la voie de gauche, et a heurté le camion conduit par M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2224926_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleSociale C salle 1
67592df44f06387a26ce776a
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Une mise à pied disciplinaire de trois jours lui a été notifiée le 17 novembre 2017, lui reprochant son attitude lors de cette réunion. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200384_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
1°) d'enjoindre à la Polynésie française, à titre conservatoire, dès la réception de la présente requête, de différer la signature du marché public relatif à des " Travaux de construction du quai caboteur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301343_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu : les autres pièces du dossier ; le code pénitentiaire ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162823a7a007b88ee15670f
1 octobre 2013
1 octobre 2013
) INTIME Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Ayant pour conseil Me Laurence CAMBONIE
Source officielleJEUDI
69f9acf9cdc6046d47a4f367
30 avril 2026
30 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Suivant
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