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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00465
3 février 2009
3 février 2009
provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur religion ; " aux motifs qu'à travers les propos poursuivis, Jean-Marie X..., qui ne conteste
Source officielle8ème chambre
DTA_2209324_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
répertoriés comme passés auprès de consommateurs inscrits sur BLOCTEL concernent des clients ayant des contrats en cours et qu’elle a acheté les coordonnées de consommateurs auprès d’un fournisseur de « leads
Source officielleChambre Commerciale
662209789ce1420008389987
18 avril 2024
18 avril 2024
" l'examen qui a pour objet de vérifier le bon état de conservation de l'appareil de levage et de ses supports, et de déceler toute détérioration susceptible d'être à l'origine de situations dangereuses
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301047_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet des Ardennes
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202801_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B A, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2202802_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C A, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2300633_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A C, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0909DEC005948900
9 septembre 2004
9 septembre 2004
The party’s members and leaders had on numerous occasions declared such goals.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC002028107
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Celle-ci n’a pas formé de contestation contre cette décision. GRIEFS 27.
Source officielleChambre sociale
6757d9358bfc9d1050557b86
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Au titre des mesures de prévention mises en 'uvre, l'employeur invoque en premier lieu l'utilisation de matériel de levage et secondairement le principe d'entraide entre collègues.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301057_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, - et les observations de Me Lebaad pour le compte de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f433ad4e0040aa373630df
4 avril 2025
4 avril 2025
jugement du 14 juin 2022, a déclaré la société CMEG coupable des faits d’homicide involontaire dans le cadre du travail, des faits de mise à disposition de travailleur d’équipement de travail pour le levage
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500266_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2025 et le 12 février 2025, Mme G D, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème chambre
DTA_2300944_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Sous le n°2300944, par une requête enregistrée le 28 avril 2023, et un mémoire du 22 juin 2023, Mme B C épouse D, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielle12e chambre section 2
6034d2e2c50fadbcfa52fe6c
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Selon un jugement du 9 juillet 2012 du tribunal de commerce d'Evry, la société Levaux & associés qui avait absorbé la société Solefim a été placée en liquidation judiciaire et Maître [P] désigné en qualité
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6145
8 décembre 1999
8 décembre 1999
While the Constitutional Court proceedings were still pending, the founding members of the party resolved to dissolve it in order to protect themselves and the party leaders from the consequences of a
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9221
1 octobre 2013
1 octobre 2013
The applicants were charged with praising the leader of a terrorist organisation.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177579
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Could the article, directly or indirectly, lead to any harmful consequences?
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7316
6 novembre 2012
6 novembre 2012
The leaders of Ekoglasnost could have anticipated its introduction well before April 2005 and could have taken the necessary measures to ensure that the party’s situation was validated by the Court of
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC003783310
19 juin 2012
19 juin 2012
The President decided not to disclose the applicant’s name (Rule 47 § 3) and that the documents deposited with the Registry which could lead to the applicant’s identification should not be made accessible
Source officiellePage 36 sur 489