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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15aeccdc6046d47460933
16 avril 2025
pas son seuil de rentabilité ; La possibilité de présenter un projet de plan est donc encore très incertaine ; Que la trésorerie est encore positive, Que la Société 2C FINANCES n'a aucune charge courante
69b162abcdc6046d4746e3ff
des devis ont été signés pour un montant d'environ 75.000€ mais qu'il lui manque un prévisionnel ; Que le passif est estimé à environ 250.000€ ; Que la trésorerie est suffisante et que les charges courantes
Procédures collectives
69e89592cdc6046d471dbfcf
13 avril 2026
[Y] [U], co-gérant de la SARL M&B PERFORMANCE, assisté de Me Stéphanie BRAUD, avocate.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8a61ccdc6046d47ea47cb
16 octobre 2025
CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : [L] [E] (SAS) RG 2025 006200 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie
Trib. de Commerce
69c1617fcdc6046d47aa0059
15 janvier 2026
R] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 492 289 954 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane
CCC
69c3e7cbcdc6046d47e80f67
28 janvier 2026
Stéphane, [Q] M., [C], [T] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
69c70633cdc6046d4739eaf9
29 octobre 2025
l'égard des sociétés holding du Groupe REALITES ; Que les éléments nécessaires à la présentation d'un plan de redressement sont en train d'être établis ; Que la Société peut faire face aux charges courantes
69c707d7cdc6046d473a0ff6
69c707e6cdc6046d473a1138
69c70825cdc6046d473a15bc
69c70847cdc6046d473a1800
69c70867cdc6046d473a1a20
69c70a62cdc6046d473a3fca
6a0f42e7cdc6046d477a86b2
4 mai 2026
Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.
6a0f4311cdc6046d477a8939
6a0f4325cdc6046d477a8a8a
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466733.20230203
3 février 2023
Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
civ3
61372367cd580146774094f5
29 mars 2000
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137237acd5801467740a4e2
19 avril 2000
Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.
613722e1cd58014677402a96
28 mai 1997
Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.
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