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7 874 résultats pour « COURANT Stéphane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15aeccdc6046d47460933

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

pas son seuil de rentabilité ; La possibilité de présenter un projet de plan est donc encore très incertaine ; Que la trésorerie est encore positive, Que la Société 2C FINANCES n'a aucune charge courante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b162abcdc6046d4746e3ff

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

des devis ont été signés pour un montant d'environ 75.000€ mais qu'il lui manque un prévisionnel ; Que le passif est estimé à environ 250.000€ ; Que la trésorerie est suffisante et que les charges courantes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89592cdc6046d471dbfcf

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [U], co-gérant de la SARL M&B PERFORMANCE, assisté de Me Stéphanie BRAUD, avocate.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a61ccdc6046d47ea47cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Renouvellement période d'observation : [L] [E] (SAS) RG 2025 006200 PC 41225201 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 octobre 2025 de : Madame Stéphanie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1617fcdc6046d47aa0059

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

R] [Adresse 1] [Localité 1] Non inscrit au RCS - 492 289 954 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur François ROBINET Juges : Monsieur Stéphane

Source officielle
TCOM

CCC

69c3e7cbcdc6046d47e80f67

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Stéphane, [Q] M., [C], [T] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70633cdc6046d4739eaf9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

l'égard des sociétés holding du Groupe REALITES ; Que les éléments nécessaires à la présentation d'un plan de redressement sont en train d'être établis ; Que la Société peut faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c707d7cdc6046d473a0ff6

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

l'égard des sociétés holding du Groupe REALITES ; Que les éléments nécessaires à la présentation d'un plan de redressement sont en train d'être établis ; Que la Société peut faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c707e6cdc6046d473a1138

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

l'égard des sociétés holding du Groupe REALITES ; Que les éléments nécessaires à la présentation d'un plan de redressement sont en train d'être établis ; Que la Société peut faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70825cdc6046d473a15bc

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

l'égard des sociétés holding du Groupe REALITES ; Que les éléments nécessaires à la présentation d'un plan de redressement sont en train d'être établis ; Que la Société peut faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70847cdc6046d473a1800

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

l'égard des sociétés holding du Groupe REALITES ; Que les éléments nécessaires à la présentation d'un plan de redressement sont en train d'être établis ; Que la Société peut faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70867cdc6046d473a1a20

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

l'égard des sociétés holding du Groupe REALITES ; Que les éléments nécessaires à la présentation d'un plan de redressement sont en train d'être établis ; Que la Société peut faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69c70a62cdc6046d473a3fca

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

l'égard des sociétés holding du Groupe REALITES ; Que les éléments nécessaires à la présentation d'un plan de redressement sont en train d'être établis ; Que la Société peut faire face aux charges courantes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f42e7cdc6046d477a86b2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4311cdc6046d477a8939

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4325cdc6046d477a8a8a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Stéphane LE TALLEC, Procureur de la République adjoint, qui a émis un avis favorable à l'application du régime général dans la procédure simplifiée.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466733.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

61372367cd580146774094f5

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237acd5801467740a4e2

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613722e1cd58014677402a96

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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