tribunal judiciaire de BORDEAUX délivrée le 04 avril 2024 à la requête de la SAS PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE (PROFIMOB) à Monsieur [J] [F] et Madame [S] [W] épouse [F] ; Vu la fixation d’un calendrier

En l'espèce, il s'avère qu'en dépit de l'arrêt avant-dire droit du 20 septembre 2022 et du calendrier de procédure, aucune diligence n'a été accomplie par les parties.

Elle fait valoir qu'alors que le calendrier de procédure demandait au procureur de la République de conclure avant le 26 mai 2023, celui-ci a conclu la veille de l’ordonnance de clôture, le 26 octobre

Par sa décision n° 2019/92 du 7 mai 2019, la Commission a constaté la complétude du dossier de concertation et fixé les modalités de la concertation, notamment le calendrier et le périmètre du projet.

fins de se voir allouer diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, de repos compensateurs, de prime à titre de contrepartie à la réduction du délai de prévenance en cas de modification du calendrier

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention ".

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B A, représenté par Me Callegari, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Bussac-Forêt de procéder au nettoyage et au curage du fossé dont elle est propriétaire ; 2°) de condamner ladite

Par un courrier du 1er février 2022, l'intéressée a demandé la prise en compte du calendrier initial de sa demande de temps partiel annualisé, qui ne mentionnait pas les dates de treize jours de congés

Selon les nécessités du service, le temps de travail de chaque service peut être aménagé, sur la base de l'horaire collectif prévu au calendrier prévisionnel, au moyen d'un calendrier prévisionnel adapté

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F00689 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEEENDEUD Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.

CONDAMNER aux entiers dépens (sic) A l'audience du 17 février 2026, le tribunal confie l'affaire, pour l'établissement d'un calendrier, à l'examen d'un juge chargé de l'instruire.

saison certifié de l'année 2018-2019, le compte de résultat de fin de saison certifié de l'année 2018-2019, le rapport d'évaluation du plan d'actions de la saison 2018-2019 avec notamment un bilan du calendrier

. / A cet effet, le délégataire s'engage à respecter le calendrier figurant en annexe 10.7.

Aux termes du 2 de l'article 28 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux approuvé par l'arrêté du 8 septembre 2009 : " Programme d'exécution - Calendrier d'exécution : / 28. 2. 1.

lui fixant pour conclure une date postérieure à l'expiration dudit délai ; que par ordonnance de fixation du calendrier du 20 novembre 2017, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Paris

un délai de 4 mois à LES SGRE pour répondre au rapport d'expertise de STROS et VALREA ; En tout état de cause, Renvoyer les parties devant le Juge de la mise en état pour fixation d'un nouveau calendrier

initialement fixé, d'accord entre leurs élus et la direction de la société, leur est devenu inopposable au regard des événements survenus postérieurement à la fixation de ce calendrier'; que, de plus,