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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2500064_20250605
5 juin 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
3ème Chambre
DTA_2417616_20251023
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2417947_20250605
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
5e Section - 1re Chambre
DTA_2422657_20250605
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Section 8 - Chambre 1
DTA_2300824_20230503
3 mai 2023
C, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 21 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter
Juge des référés
ORCA_25PA00264_20250326
26 mars 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428448 du tribunal administratif de Paris en date du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 26
ORCA_25PA02874_20250718
18 juillet 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa
ORCA_25PA03430_20250828
28 août 2025
A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414682 du tribunal administratif de Melun en date du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par
ORCA_25PA03696_20251126
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_25PA05094_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet de police
ORCA_25PA06054_20260325
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2517626 du 27 novembre 2025 rendu
ORCA_23VE02774_20241212
12 décembre 2024
B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de
ORCA_26PA01643_20260511
11 mai 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2521496 du tribunal administratif de Paris en date du 20 février 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date
5e Section - 3e Chambre
DTA_2227069_20230412
12 avril 2023
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509653_20250811
11 août 2025
A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
1ère Chambre (J.U)
DTA_2304234_20240118
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, sans un délai de départ
2ème Chambre
DCA_23VE01710_20240912
12 septembre 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, dans un
6ème Chambre (J.U)
DTA_2214015_20230206
6 février 2023
C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
8ème chambre, JU
DTA_2302651_20231205
5 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a
8ème chambre
DCA_24PA04136_20250722
22 juillet 2025
B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
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