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1 110 résultats pour « Calvo Parco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2500064_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417616_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2417947_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2422657_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2300824_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

C, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 21 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00264_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2428448 du tribunal administratif de Paris en date du 26 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions en date du 26

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02874_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03430_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414682 du tribunal administratif de Melun en date du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03696_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05094_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 du préfet de police

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06054_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Calvo Pardo demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2517626 du 27 novembre 2025 rendu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02774_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01643_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2521496 du tribunal administratif de Paris en date du 20 février 2026 ; 2°) d’annuler les décisions en date

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2227069_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509653_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2304234_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, sans un délai de départ

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01710_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

A B, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, dans un

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2214015_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

C A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2302651_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04136_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

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