[P] [D] et Mme [Y] [Z] épouse [D], ainsi que la SAS IMM NORD devant le tribunal de grande instance de CAMBRAI pour les voir déclarer responsables de leur préjudice, au visa des articles 1641 à 1648 du

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 septembre 1995), qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt de la commune d'Inzinzac-Lochrist dans lequel un groupe d'enfants faisait éclater des pétards ;

un salaire de douzième catégorie, en raison des séquelles de son accident qui ne lui permettaient plus d'assumer les mêmes responsabilités que par le passé ; que, se trouvant à bord du navire " Cap Camarat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, la SA Conforama France, représentée par Me Camboly, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

ARTICLE 2 - LA COMMUNE DE TRACY-SUR-MER EST DECLAREE RESPONSABLE DE LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 1ER OCTOBRE 1971 AU JEUNE BOURGUIGNON PATRICE .

de la partie civile pour asseoir sa déclaration de culpabilité et entrer en voie de condamnation à l'encontre d'Ali A... du chef de coups et blessures volontaires, en l'état de constatations révélant

Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. A..., de nationalité algérienne, né le 14 septembre 1994, a été interpellé le 22 mai 2025. Par un arrêté du même jour dont M.

Cambrezy, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique.

COLMAR, Chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1985, qui a condamné M. pour infraction à l'article L. 412-2 du Code du travail à 2.000 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles et déclaré

[J] aurait accepté de signer un bail cessible ' » à «  il n'y avait aucune urgence, ni délai à respecter pour parvenir à la vente ». Page 23 ; «  à ce jour au surplus, M.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de juin 2021 par laquelle le jury du certificat d'aptitude professionnelle spécialité " charpentier - bois " l'a déclaré non-admis à l'issue des

alinéa 1, 31 alinéa 2, et 32 alinéa 1, 3 et 4 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE F PERE DE L'ENFANT QUE DEMOISELLE M A MIS AU MONDE LE 6 JUIN 1973, ALORS QUE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340 ALINEAS 1ER, 3 ET 4 DU CODE CIVIL, LEPEYTRE

[R] [Z] de 6102 euros au titre des heures supplémentaires, outre 610 euros au titre des congés payés y afférents, - de déclarer M.

version, a précisé que le feu, qu'il avait, avec ses deux amis, allumé, avait eu lieu après le 21 août 1991; il convient de noter que, si, à l'audience du tribunal pour enfants, les époux S... avait déclaré

SECTION 1 ARRÊT DU 05/12/2019 **** N° de MINUTE : N° RG 18/01890 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RO4B Jugement (N° 17/00048) rendu le 01 mars 2018 par le tribunal de grande instance de Cambrai

formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai

formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai