Hochtief France, a été victime, le 23 avril 1990, d'un accident du travail; que le 24 avril 1992, le médecin du travail l'a déclaré inapte à l'emploi précédemment occupé, et apte à un poste sans usage du bras

de : convoquer l'assemblée des propriétaires des avenues Roussel et Brame à une réunion d'assemblée des membres de l'association syndicale libre du lotissement Roussel Brame en vue d'une nouvelle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société CNAN Group, Spa, dont le siège est [Adresse 1] (Algérie), 2°/ la société International Bulk Carrier

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société Eukor Car Carriers

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui l'a condamné à 2 500 euros d'amende pour le délit de détention de denrées alimentaires

Santi Carlo Y... du chef d'établissement d'attestation inexacte, a prononcé sur les intérêts civils et l'a condamné à des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la commune de Bram (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater

relative à la plainte de la société SCOB à l’encontre de pratiques mises en œuvre par la société Brasseries Kronenbourg dans le secteur de la distribution de la bière

Z... concernant l'état de son bras gauche et le port d'une broche externe attestent de la nécessité de soins pour sa blessure, notamment de désinfection et de pansement, et d'un suivi médical en cours

C'est un garçon", un article illustré de plusieurs photographies dont l'une, représentant cette actrice avec un bébé dans les bras, qui avait été prise à l'occasion du tournage d'un épisode du téléfilm

lui avait répondu qu'il ne faisait que le regarder; qu'Ulrich X... s'était alors précipité sur lui, s'était emparé brutalement du ski et, au moyen de celui-ci, avait blessé le gendarme à l'avant-bras

seize ans, porteur de béquilles et d'une corpulence très inférieure à la sienne, que ses coups étaient disproportionnés pour réagir au seul fait que la victime lui saisissait une épaule et un avant-bras

écoute ; que, par la suite, Mme Y..., ne se souvenant plus que de sa haine, va accuser son mari de tous les vices et tenter de détourner les soupçons d'agression sur des co-- malfaiteurs, accusation que Carl

assigné, en référé, Mlle X..., devant le président du tribunal de commerce (de Bordeaux), pour lui voir interdire d'exploiter directement ou indirectement un fonds de commerce situé à Saint-Jean de Braye

1933 Gloria FIGÀ 1939   Alfonso RICCIARDI 1938   Elena MARTORANA 1925 Danila NAVARRA 1947 Elisabetta DI CARO 1930   Nicolò PONTE 1936 Liliana BACCELLI 1937 Rossella CAPIZZI 1954   Carlo

du sol contraire aux lois et règlements et ordonné la remise en état des lieux dans un délai de 3 mois ; "aux motifs propres qu il ressort de la procédure que l immeuble appartenant à la SCI le Carroi

la société Le comptoir du commerce en qualité de serveur ; que son contrat de travail a été transféré à la société Petisal, l'avenant conclu entre les parties mentionnant la fonction de garçon de brasserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Brasseries et glacières internationales (BGI), société anonyme

Le conseil de la SAS BRAMMER FRANCE a communiqué un extrait Kbis de la société OREXAD BRAMMER et informé la Cour que la SAS OREXAD BRAMMER avait absorbé la SAS BRAMMER FRANCE et qu'elle venait aux droits

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bram au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.