COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/260 Rôle N° RG 19/12312 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVYD SAS INITIAL C/ SAS CARROSSERIE

[P] [Z], assuré auprès de la société Allianz, a été confié à la SARL Carrosserie Anneau du Rhin.

Au soutien de ses prétentions, il produit un document manuscrit en date du 25 octobre 2019 comportant le cachet de la société Carrosserie des 2A, ainsi rédigé : Je soussigné [Z] [I] gérant de la carrosserie

société de carrosserie) a installé, sur le châssis ainsi modifié, une carrosserie de bazar forain; que des désordres se sont révélés en janvier 1989 et ont donné lieu à une première procédure judiciaire

Représentant : Me Carole CAVATORTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Carole CAVATORTA [...]

BARBUSSE Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me BARNEL Copie délivrée à : Société CARROSSERIE BARBUSSE Le 6 Octobre 2025 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe

DOSSIER N 17/ 00005 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SCI CARROSSERIE DE ROMANET c/ Maître Christian X...

Marseille rejetant sa demande d'annulation du jugement du 15 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Marseille a refusé de faire droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Carnoux-en-Provence

La cour observe qu'après la facture de réparation précitée, la SARL Carrosserie et Mécanique Wendling avait émis une autre facture de réparation, le 15 septembre 2016, pour des travaux de carrosserie,

[E] est entré, le 4 février 2008, en qualité de technico-commercial au service de la SA [C] partenaire, aux droits de laquelle est venue la SAS Carrosserie [C], qui a pour activité la fabrication de carrosseries

CARROSSERIE DU HAUT ANJOU 7, rue du Pinelier 49500 SEGRE Maître Franklin X..., ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL CARROSSERIE DU HAUT ANJOU ... 49102 ANGERS CEDEX 02 représentés

Dans ces circonstances, Grenoble Alpes Métropole, dont le manquement invoqué par la société Carron n'est pas établi, est fondée à soutenir que l'offre de la société Carron étaient irrégulière et inappropriée

D’autre part, par un mémoire enregistré le 3 mars 2026 , la commune de Carnoux-en-Provence a déclaré se désister de ses conclusions relatives aux frais de l’instance.

Par un mémoire enregistré le 9 août 2023, la société Carron se désiste de sa requête.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 avril 2012), que l'acte sous seing privé du 4 mars 2002, aux termes duquel la société civile immobilière du Chemin Carrosse

X... , de la société Entreprise Bianco & Cie (société Bianco), de la société Carron, de la société JC Sonzogni (société Sonzogni) et de la société Entreprise Guelpa (société Guelpa), a sous-traité la

R/2026/169 Recu 31 mars 2026 Greffe du tribunal de commerce de Mont-de-Marsan Redressement Judiciaire SARL AVI CARROSSERIE Monsieur Pierre-Henri GUILLON Juge-Commissaire SELAS GUERIN ET ASSOCIÉES

d'automobiles contrefaisant certains des modèles de la Régie nationale des usines Renault, la juridiction du second degré retient que les carrosseries et les éléments qui la composent sont des oeuvres

C/ Mme Carole Y...épouse X...

Le Tribunal condamnera solidairement la CARROSSERIE MIGNARD et M.