Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65b370708c0355000835f8c7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600b
6 mars 2002
6 mars 2002
Victor 75015 PARIS comparant, concluant et plaidant par Me Claire ROBERTI, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE L A COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b23
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88bfd
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Christine FAVEREAU, conseillère, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE,
Source officielle1ère ch. civile
660e431f0740db0008fa9657
3 avril 2024
3 avril 2024
2 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 7] 1955 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 12] représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU
Source officiellecr
61372542cd5801467741c490
11 octobre 1993
11 octobre 1993
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1992, qui, pour escroquerie, les a respectivement condamnés à 2 ans et 8 mois d'emprisonnement avec
Source officielle1ère ch. civile
697c504acdc6046d47380f03
28 janvier 2026
28 janvier 2026
24/00236 Tribunal judiciaire de Dieppe du 4 décembre 2024 APPELANTS : Monsieur [M] [L] né le 7 mars 1989 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] représenté et assisté de Me Olivier BODINEAU
Source officielle1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fd3
23 avril 2025
23 avril 2025
Dieppe du 8 mars 2024 APPELANT : Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a3d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
651fa5d0c601f08318991a47
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
64422a1dd2fa6fd0f804068c
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
64422a1fd2fa6fd0f8040692
20 avril 2023
20 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad2
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
642fb7d3cece1704f5747b12
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5011
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielle6e chambre
64ba21ee354f98d9699d5019
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
6789f227e53fca3659f6721a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER Greffière
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a71
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa3098009f81000890dce4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN Rappel des
Source officielle6e chambre
653b5a0a502b828318c4e7c4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Domitille GOSSELIN Rappel
Source officiellePage 36 sur 46