[P], de dire que le jugement serait annexé au cahier des charges des conditions de vente enregistré au greffe du tribunal et de rejeter les autres demandes, alors : « 1°/ que l'annulation d'une surenchère

condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, devenu sursis probatoire, pendant deux ans et a rejeté sa demande de dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 du casier

d'ordonner la vente forcée des biens et droits immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière, et de dire que l'audience d'adjudication aura lieu dans les conditions fixées dans le cahier

autorisation pour une durée de cinq ans et la privation de son droit d'éligibilité pour une durée de deux ans, rejeté la demande de dispense d'inscription de la condamnation au bulletin n° 2 de son casier

et de ses antécédents judiciaires en dépit du motif du classement sans suite fondé sur l'absence de caractérisation de l'infraction, de ce que les condamnations figurant sur le bulletin n°1 de son casier

de la société Cari et 1995, date de sa cessation d'activité, Progifrance a versé à la société Cari et par voie de conséquence à C...

leurs première et troisième branches : Vu les articles 2093, 2094, 1131, 1134 du Code civil, 689, 690, 712 et 715 du Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie immobilière, le cahier

[Localité 1] représenté par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI Mme [B] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier DENIS, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES : Société CAHIER

X..., notaire, a procédé à la vente amiable sur adjudication de deux pavillons appartenant aux consorts Z... et provenant de la succession de leur père, sur un cahier des charges dressé la veille, 28 mai

La société CABI a fait part de son accord en apposant au bas de cette lettre la mention «bon pour accord».

la sommation qui avait été délivrée au débiteur le 7 décembre 2004 était nulle et de nul effet, énonce qu'aucune sommation valable n'a donc été délivrée dans le délai de huit jours après le dépôt du cahier

judiciaire et en se bornant à constater qu'il avait déjà utilisé un patronyme identique à celui du titulaire du casier judiciaire litigieux et qu'il avait été présenté par un plaignant comme ayant été

. - CAHIER DES CHARGES..* MODIFICATION - CONDITIONS.

avait été modifié depuis qu'elle avait quitté ses précédentes fonctions de caissière, où en deuxième lieu, sa journée de travail consistait à traiter les dossiers, faire patienter les clients, tenir le cahier

effet, l'amortissement reflète l'appauvrissement de l'entreprise à raison de l'usure ou de l'obsolessence des équipements qui en font l'objet ; qu'en ajoutant au résultat net de l'EURL "Les Ecuries de Calix

travail et 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel qui nonobstant des instructions précises réitérées, décide que le salarié pouvait en retarder l'exécution du fait d'un cahier

l'acte reçu [...] le 19 novembre 1965 » ; que, dans leurs conclusions d'appel, les sociétés Fascom international et Ah Sing investissements soutenaient que le renvoi, dans cet acte, à l'article 20 du cahier

. ; "aux motifs que le casier judiciaire de Mme X... ne porte mention d'aucune condamnation ; qu'elle a exposé à l'audience n'exercer aucune profession actuellement dans l'attente des différentes procédures

V..., qui n'était pas poursuivi en état de récidive légale, à une peine d'emprisonnement ferme, sans prendre en compte sa personnalité, autre que, par motifs adoptés, son âge, l'absence de casier judiciaire

consommateur par voie d'affichage puisqu'elles ajoutent au prix forfaitaire le temps passé à réaliser le dépannage ; "que le prévenu invoque vainement les usages de la profession, dès lors que le cahier