aériennes produites par les parties que le nombre de ces maisons se limite à cinq ou six.

au demeurant pas contesté que cette maison ne présente aucun intérêt architectural ou patrimonial particulier.

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 octobre 2013), que la société Poirot constructions chalets et maisons bois (la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juin 2003), que les époux

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Françoise X..., demeurant à Montmin, Faverges (Haute-Savoie

Tomy né le 19/ 01/ 1998 à BEZIERS MINEUR Détenu à l'établissement pénitentiaire pour mineur de LAVAUR Ayant pour avocats Me PALIES, 11 Rue Vieille Intendance-34000 MONTPELLIER-Me CHABERT, 30, avenue

l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire de Sorgues a délivré à la société à responsabilité limitée La M@gnaneraie 53 un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de la démolition d'une maison

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 25 février 2016), que Mme D... a été engagée le 1er octobre 2008 par M.

Pierre Y..., 28/ Mme Ginette A... épouse Y..., demeurant ensemble Sur-le-Mont (Haute-Savoie), Draillant, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre

en France depuis 2015 et de l'exercice d'une activité salariée, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en refusant son admission exceptionnelle au séjour pour l'exercice du métier de maçon

Y..., entrepreneur assuré par le Groupement français d'assurances, aux droits duquel vient la société AM prudence, le prix d'un chalet en bois édifié par ce dernier ; qu'ayant constaté la présence d'insectes

et sur chaque côté, le cas échéant au moins une maison qui la jouxte ou au moins une maison de chaque côté dans les autres cas. 8.

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, Mme Lasserre, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, T.

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, F.

D... possède depuis le 20 août 2009 la parcelle cadastrée section AT n° 182, immédiatement voisine du terrain d’assiette du projet, sur laquelle il a fait édifier une maison à usage d’habitation.

D pour des travaux de surélévation d'une maison d'habitation existante située au n° 18 du lotissement " Cap de Front ".

de l'arrêt attaqué qui a rejeté la demande de mise en liberté, présentée par Yves X... qui avait été condamné à la peine de 7 années de réclusion criminelle par un arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime

par la charte du Parc naturel régional et le schéma de cohérence territoriale.