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5 712 résultats pour « Chaiban »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

65c3d940c432ce7d11a6c972

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[H] [I] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Joseph CHEUNET - #D0440 DEFENDEURS Me Jean-Yves CHABANNE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303597_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B A, représenté par Me Chabanne, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bda4ff9ec259c09788

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SINETYC Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl Favre de Thierrens COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65970039f74364d4a5c592ff

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

M.C.T Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 210 C/ Monsieur [F] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01778_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Ingénierie et Etandex à lui verser la somme de 1 672 121,74 euros TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre des travaux de reprise de l'étanchéité du stade Chaban-Delmas

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4fab032d83cfd3ed54c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] **** Le 07 Janvier

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6867639ba9510a2e90cf25ae

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CIMEO CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°341 022 929 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Julien CHAINAY de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500223_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Indre a ordonné la suspension de l'activité de pension pour chiens qu'elle exploite à Chaillac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500076_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Indre a ordonné la suspension de l'activité de pension pour chiens qu'elle exploite à Chaillac

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210103

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

ordonnés par le jugement et confirmés par la cour d'appel à savoir l'obligation de ramener le mur hors sol entre les files 1 à 2 et 9 à 12 du rapport de l'expert, à 1 m de haut, en les couronnant d'un chaînage

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450970.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

S, a obtenu 5 128 voix, soit 59,66 % des suffrages exprimés, tandis que les listes conduites par Mme Robineau-Chailan, " Ensemble pour Allauch d'abord " et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100820

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., organisateur de manifestations sportives, dont certaines avaient été retransmises par la société Eurosport (la société), exploitante de chaînes de télévisions, avec laquelle il avait conclu un accord

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd982c8dcfa1671ec067c42

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le 9 juin 2015, la société Adequat a rempli une déclaration d'accident du travail indiquant que le 8 juin 2015, alors que 'Mme [O] nettoyait l'intérieur du coffre d'un véhicule sur la chaîne', 'le véhicule

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9d90368d23014808733cc

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Après l'avoir vainement mise en demeure de lui payer le prix des médicaments qui auraient été stockés et perdus suite aux pannes ayant rompu la chaîne du froid, la société RTB pharma, aux droits de laquelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00841

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y... a été mis à la disposition de la société ND Logistics, désormais dénommée XPO Supply Chain France, en qualité de préparateur de commandes, par plusieurs contrats d'intérim, puis a été engagé par cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100714

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

En outre, par attestation du 8 octobre 2017, la résidence Le mistral CHAÎNE THERMALE DU SOLEIL a attesté de l'hébergement de Monsieur et madame H...

Source officielle
CC

comm

6137220acd580146773f9c17

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

échéance du 31 janvier 1986, tirée sur la société civile Climat de France et acceptée par celle-ci ; que par jugement du 10 septembre 1986 le redressement judiciaire de 14 sociétés faisant partie de la chaîne

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe748

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

créance d'un montant initial de 1 403 334,31 francs détenue par la société SF Roos à l'encontre de la société Finouest, devenue société SODER-Bail et représentant le solde dû sur le prix de vente d'une chaîne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00832

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[R] a été engagé en qualité d'assistant directeur d'hébergement chaîne par la société Méridien (la société) le 29 septembre 1980 puis détaché le 1er décembre 2002 pour occuper le poste de directeur général

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC004172198

Admin. suprême

23 mars 1999

23 mars 1999

inline-block } .sA1DE3749 { width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41721/98 présentée par Chabane

Source officielle