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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61809
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[Y] Ordonnance : 61809 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ;
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61818
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[O] et autres Avocat : la SCP Boulloche Ordonnance : 61818 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
65b163fab9f94e984650cf2b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
RMC DECOUVERTE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Claire LITAUDON de la SARL CM & L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C1844 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Delphine CHAUCHIS
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008069888
4 avril 2001
4 avril 2001
Vu la requête enregistrée le 2 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Abir X... demeurant rue El Ahed El Jadid Ouled Chamekh à Madhia (Tunisie) (5120) ; Mlle X...
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f10e1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Paul, demeurant à Chamonix (Haute-Savoie), Le Bouchet, BP 12, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section industrie), au profit de Monsieur X.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400425_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Mme C et A B demandent au tribunal de prononcer le dégrèvement de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Chamalières
Source officielleTroisième Chambre Civile
68e88b8c3ea43407b9fbbdba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie délivrée à la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Me Elodie RIGAUD ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05101 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXDA AFFAIRE : S.A.R.L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202275_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A se prévaut de son insertion au sein du club de football du FC Chamalières, de ce qu'il va devenir père dans quelques temps, et de ce que sa fiancée bénéficie d'un titre de séjour dans l'espace Schengen
Source officielle2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304469_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B U et Mme AD U demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le maire de Champis a délivré un permis de construire à Mme F Q pour la construction d'un chenil, d'une infirmerie et
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603153_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Chamkhi, avocate de Mme C..., en sa présence.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518613_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Chamkhi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519135_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représentée par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) d’ordonner au préfet de Maine-et-Loire de produire les documents nécessaires à la vérification de la formation et de la qualification de l
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2520128_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
H..., représentée par Me Chamkhi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de Maine-et-Loire de produire les
Source officielle2ème Chambre
6708c017445a086e2bcedc57
10 octobre 2024
10 octobre 2024
] [B], Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 23/00642 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEJ dans une instance entre les parties suivantes : COMMUNE [F] CHAMONIX
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02812
14 novembre 2017
14 novembre 2017
Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00092
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Lillec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01146
14 mai 2019
14 mai 2019
Bellenger, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02871
3 décembre 2019
3 décembre 2019
Samuel, Mme Goanvic, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, Mme Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01883
14 juin 2017
14 juin 2017
Guérin, président, Mme Chauchis , conseiller rapporteur, M.
Source officiellePage 36 sur 99
CHAMKHI, Akram, CHAMKHI
16/06/2026
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KHANFOUR, Hanan, CHAMKHI
14/06/2026
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CHAMKHI, Rym
17/04/2026
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Chamkhi, Said
07/04/2026
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CH CHAMKHIA CONSULTING
20/02/2026
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